La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a confirmé la multiplication par cinq de la puissance des installations solaires photovoltaïques sur bâtiment éligibles à un tarif d'achat sans passer obligatoirement par un appel d'offres. « Sur les six premiers mois de l'année, 1 300 mégawatts crête (MWc) de projets photovoltaïques ont été raccordés, soit plus qu'au cours de chaque année depuis 2012, rappelle la ministre dans un communiqué. Pour accélérer encore, tout en luttant contre l'artificialisation des sols, il fallait faciliter l'installation de panneaux sur toitures. C'est ce que le gouvernement fait avec cet arrêté. » Validés par la Commission européenne en août dernier, le décret portant modification des conditions d'éligibilité, pour la première fois depuis 2017, et l'arrêté les prescrivant sont parus au Journal officiel, ce vendredi 8 octobre.

Jusqu'à 98 euros le mégawattheure

Le niveau tarifaire sera fixé, par tranches, comme suit :

-  Pour une installation inférieure ou égale à 9 kWc : 178,90 euros par mégawattheure (€/MWh) ;

-  Entre 9 et 100 kWc : 94,70 €/MWh ;

-  Entre 100 et 500 kWc : 98 €/MWh.

Le tarif d'achat effectif est néanmoins susceptible de varier en fonction de la puissance solaire installée en France chaque trimestre : entre 21 MWc (ou moins) et plus de 84 MWc pour la première tranche, entre 68 MWc (ou moins) et plus de 272 MWc pour la deuxième ainsi qu'entre 132,5 MWc (ou moins) et plus de 530 MWc pour la troisième. Selon Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, le niveau tarifaire décidé pour les installations de 100 à 500 kWc nouvellement éligibles « correspond aux attentes de la filière ».

En outre, l'énergie achetée annuellement par le cocontractant au-delà du plafond est rémunérée à un tarif fixe (non soumis à l'indexation) de :

-  pour une installation de 100 kWc ou moins : 50 €/MWh après les 1 600 heures de fonctionnement ;

-  entre 100 et 500 kWc : 40 €/MWh après les 1 100 heures de fonctionnement.

Concernant la vente d'injection du surplus, le prix n'est pas fixé pour les installations de 100 à 500 kWc.

L'intégration paysagère récompensée

En complément de ce tarif d'achat, l'arrêté prévoit un bonus tarifaire pour l'intégration paysagère d'une installation de 100 à 500 kWc sur toiture, d'environ 0,23 €/Wc dès aujourd'hui ou entre 0,12 et 0,13 €/Wc dans un an. Ce bonus ne peut bénéficier qu'aux installations dont les modules photovoltaïques « recouvrent au moins 80 % de la surface de toiture, remplacent les éléments de couverture traditionnel et assurent la fonction d'étanchéité du toit », par chevauchement ou emboîtement, sur une toiture inclinée par une pente de 10° à 75°. Disponible seulement pour les deux années à venir, il nécessite également un « avis technique favorable » de la part de la commission d'experts aux procédés photovoltaïques du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Dans un communiqué, Enerplan se réjouît de « la concrétisation de cette facilité ouverte aux porteurs de projets » et appelle ces derniers à « se saisir de cette nouvelle opportunité sur un segment pour le moment atone ». Et pour Daniel Bour, président d'Enerplan, de conclure : « Les conditions de développement des centrales en toiture et sur ombrière sont désormais très favorables, en sus d'être compétitives. La balle est désormais dans notre camp. »