Alors que le Conseil Supérieur de l'Energie (CSE) devait examiner en début de semaine un projet d'arrêté régissant les projets concernés par la rétroactivité des tarifs d'achat du photovoltaïque, le Ministère de l'Ecologie a fait marche arrière en retirant ce projet de l'ordre du jour du CSE.

Ce texte doit traduire réglementairement les précisions du ministère avancées le 12 janvier à l'occasion de la parution des nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite via le photovoltaïque. Par voie de communiqué de presse, le MEEDDAT avait précisé que les nouveaux tarifs étaient rétroactifs pour les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 mais rien dans l'arrêté ne permettait de mettre en œuvre cette disposition.

Le nouveau texte est donc fortement attendu par les professionnels du secteur que ce recul inquiète : ''cette décision de retrait prolonge la période d'attente et d'incertitude qui pèse sur l'industrie photovoltaïque dans notre pays'', expliquent les professionnels regroupés au sein de SOLER, branche photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables. Le Ministère de l'Environnement semble ne pas se rendre compte de la fragilité des PME et PMI investies dans ce secteur, note pour sa part l'association professionnelle de l'énergie solaire ENERPLAN. Pourtant, Arnaud Mine, Président de SOLER estime qu'ils avaient établi ''des propositions pour préciser les termes du projet d'arrêté qui devait être présenté hier matin de façon à aboutir à un texte acceptable pour la filière et en phase avec les préoccupations du Gouvernement''.

Les Chambres d'agriculture demandent également une ''clarification urgente des règles applicables'' sur le devenir des dossiers concernés par la rétroactivité et sur les projets à utilisation agricole, qui doivent être pris en compte après le 11 janvier 2010 sur la base de 50 euros/kwh. Mécontentes des nouvelles dispositions, les Chambres d'agriculture estiment que ce nouveau texte est une occasion de réécrire le premier arrêté. ''Dans le contexte économique actuel, ce nouveau texte pourrait être l'occasion pour le gouvernement français de revoir sa copie car en l'état, celle-ci conduit à priver non seulement les agriculteurs d'un complément pour entretenir et investir dans les bâtiments agricoles, mais plus globalement d'une source d'énergie renouvelable pour nos concitoyens'', explique Guy Vasseur, président des Chambres d'agriculture.