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Actu-Environnement

Artificialisation des sols : les installations photovoltaïques non comptabilisées

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. ». C'est ce que prévoit une disposition du projet de loi climat suite à l'adoption le 28 juin de plusieurs amendements identiques par le Sénat.

Cette précision a été apportée alors que le projet de loi fixe l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et celui de diviser de moitié le rythme d'artificialisation d'ici 2030. Le texte voté prévoit toutefois que les installations photovoltaïques ne doivent pas affecter durablement les fonctions écologiques du sol. Suite à l'adoption d'un sous-amendement, il précise aussi que ces installations ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions devront être précisées par décret en Conseil d'État.

« Certaines installations de production d'énergie renouvelable, comme les panneaux photovoltaïques sur piquets, n'ont qu'une incidence marginale sur les fonctions écologiques du sol. De plus, l'installation est complétement réversible », a justifié la centriste Denise Saint-Pé (Pyrénées-Atlantiques), auteure de l'un des amendements. « Il convient d'articuler lutte contre l'artificialisation des sols et développement du photovoltaïque », a abondé Bérangère Abba, secrétaire d'État à la biodiversité. « Seules les installations nécessitant un permis de construire seront concernées. Nous prévoyons une période de transition de dix ans pour faciliter l'acceptabilité du photovoltaïque », a ajouté la représentante du Gouvernement en apportant son soutien à ces dispositions.

Réactions3 réactions à cet article

 

On ne fera croire l'inverse à personne qu'un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque (ou éolienne) n'est pas de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. N'y a-t-il pas déjà suffisamment de terres artificialisées ( autoroutes, centre commerciaux, usines, parkings etc ....) pour ne pas avoir à utiliser les espaces naturels restants. Articuler la lutte contre l'artificialisation des sols et développement du photovoltaïque ne doit pas consister à occuper de nouveaux espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Quid | 30 juin 2021 à 15h02
 
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J'abonde la remarque de Quid, il s'agit bien de consommation d'espace agricole naturel ou forestier, il y a suffisamment de toitures pour mettre des panneaux photovoltaïques (bâtiment agricoles, industriels, commerciaux, et particuliers). C'est artificialisation 0, c'est clair ?

BJ50320 | 01 juillet 2021 à 10h12
 
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Quid des installations photovoltaïques dans les anciennes gravières et les réserves artificielles d'eau pour l'irrigation?
ça ne s'arrêtera jamais!!!

jpdel09 | 04 juillet 2021 à 12h18
 
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