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Taxe relative à la mise sur le marché des produits phytos : un nouvel arrêté

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les dispositions réglementaires fixant le barème de la taxe frappant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont entièrement refondues par un arrêté paru le 2 mai au Journal officiel. Ce nouveau texte entre en vigueur le 1er juillet prochain et abroge l'arrêté du 9 avril 2008 jusque-là applicable.

Cette taxe, perçue par l'Anses, concerne les titulaires et demandeurs d'autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. De même que les titulaires et demandeurs d'homologations de matières fertilisantes et de supports de culture.

Ces nouvelles dispositions ont pour objet "d'une part, de déterminer de nouvelles catégories de taxes en application de la réglementation européenne en vigueur relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et d'adapter certains termes à cette dernière et, d'autre part, de faire évoluer le montant de certaines taxes en vigueur", explique le ministère de l'Agriculture.

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