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Produits phyto : une note explicative de la DGCCRF

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Une note d'information de la DGCCRF relative à la nouvelle réglementation applicable à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été mise en ligne le 4 juin.

Elle présente, en pas moins de 46 pages, le nouveau dispositif applicable et les principales obligations en termes d'autorisation, d'étiquetage, d'emballage, de conditions de vente et d'utilisation des produits. A noter : un tableau en annexe récapitulant les principales infractions et sanctions susceptibles de s'appliquer.

La révision de la directive 91/414 a abouti en 2009 à la publication du règlement 1107/2009 et de la directive 2009/128, deux des quatre textes constituant le "paquet pesticide". "Ces textes modernisent les conditions de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques", rappelle la note.

Les adaptations du droit national rendues nécessaires par ces deux textes ont conduit à la refonte des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à ces produits par le biais de différents textes : ordonnance du 15 juillet 2011 et décrets des 18 octobre 2011, 27 novembre 2011 et 9 mai 2012.

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