Un décret, publié le 31 décembre au Journal officiel, modifie certaines dispositions du Code rural relatives au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques mis en place début 2009.

Il précise que la durée de validité d'un contrôle est de cinq ans à compter de la date de rédaction du rapport attestant du bon fonctionnement du pulvérisateur.

Il prévoit aussi que le récépissé de la demande d'agrément d'un organisme de contrôle des pulvérisateurs peut, sous certaines conditions, valoir agrément provisoire.

Le texte adapte également le dispositif pour le mettre en conformité avec la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.