Le ministère de l'Agriculture a publié le 7 mars le nouveau Catalogue des usages phytopharmaceutiques (1) . Ce catalogue donne la liste des références des usages à faire figurer dans les demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques en France.

Il se présente sous la forme d'une notice générale explicative et de notices spécifiques organisées par filière de production : grandes cultures, cultures légumières, cultures fruitières, vigne, cultures ornementales, cultures tropicales, production des semences. Les usages correspondant au secteur non agricole sont identifiés dans la notice ZNA qui comprend notamment les usages dans le secteur de la forêt et des gazons.

"Chaque notice dresse la liste des usages spécifiques d'une filière de production, des utilisations en zones non agricoles ou des traitements généraux, en donnant un numéro de référence et un libellé d'usage", explique le ministère de l'Agriculture. "L'usage est constitué, d'une manière générale, de la combinaison d'une espèce végétale ou d'un groupe d'espèces végétales avec un mode de traitement, une fonction (exemple désherbage) ou un bio-agresseur ou un groupe de bio–agresseurs".

Le catalogue se veut le plus exhaustif possible mais peut évoluer pour intégrer de nouveaux usages, dans le cas de nouveaux modes d'application ou de l'émergence de nouveaux organismes nuisibles aux cultures.

"Le catalogue des usages doit aussi permettre de faciliter la reconnaissance mutuelle entre les Etats membres de l'Union européenne dans le domaine de la mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques", ajoute le ministère de l'Agriculture. Une démarche de mise en cohérence des usages avec les limites maximales de résidus fixées par le règlement 396/2005 a en effet été menée lors de l'élaboration du catalogue.