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Actu-Environnement

Redevance phyto: un site web pour les distributeurs de produits phytosanitaires

Risques  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose d'ici le 31 mars 2009 aux distributeurs de produits phytosanitaires d'établir une déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et de transmettre aux agences de l'eau concernées un bilan annuel des ventes réalisées en 2008.

De manière à aider les professionnels à remplir ces nouvelles obligations, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire vient d'ouvrir un site Internet* en partenariat avec les Agences et Offices de l'eau, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et avec l'appui technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Le site simplifie leur démarche en proposant une procédure unique accessible en ligne, commente la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature dans un communiqué.

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