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Phytosanitaires : l'élaboration des chartes de protection des riverains en marche forcée

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La Direction générale de l'alimentation (DGA) a publié une instruction technique, à destination des directions régionales et des préfets, sur les mesures de protection des riverains susceptibles d'être exposés aux traitements phytopharmaceutiques entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Pour rappel, fin 2019, deux textes réglementaires fixant le cadre ont été publiés. Le premier définit des distances de sécurité minimales avec les zones d'habitation, selon le type de culture. Le second prévoit la possibilité de réduire ces distances dans le cadre de chartes d'engagements, élaborées après concertation entre utilisateurs et riverains. Ces chartes doivent définir « les mesures les plus adaptées à la situation départementale ».

« Les chartes qui auront reçu votre approbation permettront de réaliser les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations, en réduisant, le cas échéant, les distances de sécurité », rappelle la note technique. L'instruction précise qu'aujourd'hui, seule l'utilisation de matériels et équipements de réduction de la dérive de pulvérisation, homologués par les autorités, permet de réduire les distances de sécurité. « Le recours à d'autres moyens, notamment les barrières physiques telles que les haies et les filets pourra être pris en compte, sous réserve d'un avis de l'Anses et de travaux permettant d'évaluer l'efficacité de ces moyens ». FranceAgriMer lancera, au printemps prochain, un appel à projets pour les filières viticulture, arboriculture et maraîchage, afin de soutenir les investissements dans les matériels de pulvérisation les plus performants (label Pulvé) pour réduire les quantités de produits utilisées et la dérive (25 M€ d'enveloppe).

Encadrer les traitements dès 2020

Étant donné le calendrier serré, la DGA demande aux services d'instruire rapidement les dossiers afin d'apporter « un cadre réglementaire stabilisé localement, notamment concernant les distances minimales de sécurité applicables, dans un délai compatible avec les premiers traitements en 2020 ». Des conditions spécifiques sont définies dans l'arrêté pour les utilisateurs en attente d'approbation de charte, jusqu'au 30 juin 2020.

« Afin de ne pas nuire aux dynamiques engagées localement, les chartes préexistantes pourront être conservées, dès lors qu'elles sont issues d'un processus de concertation ayant associé des riverains ou leurs représentants, et qu'elles contiennent les mesures minimales de protection conformes à la réglementation », ajoute la DGA.

Réactions5 réactions à cet article

 

Que de gesticulations, d'empressement et de crédits publics pour complaire aux principaux et inflexibles syndicats agricoles, tout en s'évertuant à voulant faire croire qu'on agit pour le bien public. Cette méthode Coué ne trompe néanmoins personne !
J'habite à 300 mètres du premier champ cultivé en conventionnel et je suis pourtant très rapidement au parfum quand l'exploitant agricole a sorti le pulvé.
Ces chartes ne sont qu'une lamentable pantalonnade supplémentaire de l'Etat face au lobby agro-industriel.
Mais quand vont-ils enfin comprendre que les citoyens attendent de vraies évolutions ?

Pégase | 12 février 2020 à 14h00
 
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Ah, cher Pégase, rassurez vous. Ce n'est pas parce que vous allez discerner l'odeur du pesticide à 300 mètres du lieu de son épandage que vous pourrez le prétendre nuisible à votre santé!

L'organe de l'odorat est capable de percevoir des odeurs, même lorsque la concentration dans l'air du produit responsable est infinitésimale; et, en règle générale, cette concentration, bien qu'elle puisse vous déplaire psychologiquement et/ou servir votre stratégie, est infiniment plus petite que la concentration au delà de laquelle un effet nuisible à votre santé serait attendu.

300 mètres... 1 kilomètre... 2 kilomètres... N'est-ce pas assez de ces inconséquences (choses dites sans réflexion et sans souci du réel)?

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 13 février 2020 à 15h05
 
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Inutile de s'indigner devant ces mesures qui permettent de ... réduire les distances de précaution alors qu'elles sont déjà ridicules .La FNSEA dicte la politiqur ago-chimique , les ministres obéissent .

sirius | 13 février 2020 à 15h59
 
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J'aurai beaucoup apprécié être rassuré par votre prose récitée sur l'air du bien connu "Tout va très bien, Madame la Marquise", Euplectes. Mais à part quelques irréductibles optimistes comme vous, les rangs des scientifiques, des responsables d'administrations compétentes (je vous invite à ce titre à vous procurer les pages du quotidien Ouest France rapportant les propos très inquiétants d'un ingénieur du génie sanitaire de l'ARS Bretagne quant à l'exposition croissante et chronique des populations aux pesticides - voici le lien afin que vous ne perdiez pas de temps à le rechercher : https://www.ouest-france.fr/bretagne/pesticides-des-milliers-de-molecules-dont-ne-sait-rien-6716115) et des citoyens informés et fortement préoccupés par cette problématique de santé publique ne cessent de grossir.
Je vous en souhaite une bonne et instructive lecture !

Pégase | 13 février 2020 à 22h10
 
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Cher Pégase,

J'ai pris connaissance, suivant votre conseil, de l'intervention de M.X, ingénieur d'études sanitaires à l'Agence régionale de santé de Bretagne. Je me suis aussi procuré l'intégral de son discours en salle.

M. l'ingénieur est probablement très en dessous de la réalité lorsqu'il indique que "l'on a, dans l'environnement, des millions de molécules dont on ne sait absolument rien". Et M. l'ingénieur, péremptoire, d'affirmer sa forte inquiétude de "l'exposition massive" à ces molécules dont il dit ... ne rien savoir. Court, très court comme raisonnement, ne pensez vous pas?!

Sans trop cultiver l'antiphrase, cette inconséquence, pur avatar d'une triste méthode globale d'apprentissage de la lecture appliquée à notre sujet, me fait penser aux élucubrations passées mais récentes de cet éminent bactériologiste qui proclamait et écrivait "urbi et orbi" que la maladie de Lyme n'existe pas et ne relèverait donc d'aucun traitement!
A ces joyeux médecins orientés, se piquant d'épidémiologie, qui déconseillaient les vaccins infantiles ou proclamaient "Paix sur la plaie aux germes de bonne volonté"!
A ces pauvres inconscients qui, dansant sur le toit d'un gratte-ciel, imploraient les envahisseurs venus d'ailleurs de les recueillir (cf. le film "Independance Day).

Cher Pégase, me gardant bien de parler sur les molécules que je ne connais pas, je vais vous parler plus loin de celles que je connais et tenter, plein d'un invraisemblable optimisme, de vous rassurer.

(...)

Euplectes | 17 février 2020 à 16h58
 
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