Les députés écologistes ont déposé à l'Assemblée nationale le 28 juillet une proposition de loi (1) visant à "être plus réactifs lors des pics de pollution", grâce à "des prises de décisions rapides et efficaces pour réduire les émissions".
Les élus écolos souhaitent rendre automatique le déclenchement de mesures d'urgence (réduction de la vitesse, restriction de circulation des poids lourds, circulation alternée, interdiction des épandages…), en cas d'épisode de pollution persistant ou que dès que le seuil d'alerte pour l'un des composants est dépassé durant plus de 24 heures consécutives. Le texte prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat précise les différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution et les modalités de leurs mises en œuvre.
Selon eux, les procédures de décisions actuelles sont complexes et associent trop peu les élus locaux et les autorités organisatrices de transport. "A titre d'exemple, lors des pics de pollutions de mars 2014 et mars 2015 il a fallu attendre sept jours consécutifs de pollution de l'air en Ile-de-France et de longues tergiversations avant que l'Etat ne mette en place la circulation alternée à Paris et sa proche banlieue", expliquent-ils dans l'exposé des motifs. La décision de mise en place du dispositif revient au Préfet.
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, ainsi que le président de région, Jean Paul Huchon, demandent eux aussi l'automaticité de la circulation alternée dans une lettre adressée à Manuel Valls en mars dernier. Selon Airparif, sa mise en place lors de cet épisode de pollution a permis une "baisse [moyenne] de 15% des émissions liées au trafic routier en particules PM10 et de 20% des émissions d'oxydes d'azote".
La proposition de loi vise ainsi à abaisser, dans le code de l'environnement, les normes de qualité de l'air et les seuils (2) déclenchant les mesures d'information et de recommandation (50 μg/m3 pour les particules fines - PM 10) puis le seuil d'alerte (70 μg/m3 pour les PM 10 contre 80 ).
Le texte prévoit également que les entreprises mettent en place des mesures particulières en cas d'épisode de pollution persistant : télétravail pour les salariés sensibles, aménagement des horaires…
Dix agglomérations "pour lesquelles les limites journalières maximales sont trop souvent dépassées" sont particulièrement visées par ce texte : Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, en Martinique, dans le Rhône-Alpes (vallée de l'Arve), en PACA-ZUR [zone urbaine régionale], à Nice, Toulon et Douai-Béthune-Valenciennes.
