Un projet d'arrêté (1) relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas de pics de pollution de l'air dans la région Rhône-Alpes est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 19 octobre sur le site de la Dreal (3) .
Ce texte vise à réviser l'arrêté interpréfectoral actuellement applicable suite à la publication de l'arrêté interministériel du 26 mars 2014. Ce dernier a clarifié et harmonisé au niveau national les critères de déclenchement des procédures de gestion des pics de pollution.
"L'arrêté décrit (…) les mesures de réduction des émissions pouvant être mises en œuvre par le préfet en cas d'épisode de pollution, et ce, dans tous les secteurs d'activités (agricole, résidentiel-tertiaire, industriel et dans les transports), en tenant compte du contexte local et des caractéristiques de l'épisode de pollution", précise la préfecture.
Le dispositif continue à être géré par "bassin d'air", au nombre de 14 dans la région. "Ces bassins d'air restent les territoires d'information sanitaire, de diffusion des messages de recommandations comportementales, et de mise en œuvre des mesures réglementaires d'urgence", ajoute la Dreal, qui précise que seules des adaptations "à la marge" de ces bassins ont été effectuées.
Conformément à l'arrêté interministériel, le déclenchement d'un épisode de pollution est caractérisé soit à partir d'un critère de superficie, soit à partir d'un critère de population exposée. "Il est apparu pertinent d'en différencier l'application par type d'épisode", précisent les services de la préfecture : épisode de type "combustion" (polluants concernés PM et NOx), épisode de type "mixte" (mêmes polluants) et épisode de type "estival" (polluant concerné O3).
