Par une instruction en date du 5 janvier 2017, Ségolène Royal demande aux préfets de prendre avant le 7 avril 2017 les arrêtés préfectoraux déclinant le nouveau cadre national de gestion des pics de pollution atmosphérique.
Ce nouveau cadre est celui résultant de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 26 août 2016. Ce dispositif vise à mieux associer les collectivités territoriales et davantage anticiper les épisodes de pollution persistants pour les PM10 et l'ozone. Il permet également de maintenir les mesures d'urgence quand les niveaux de polluants passent en dessous des seuils réglementaires mais que les conditions météo sont propices au maintien de l'épisode.
La ministre de l'Environnement attire l'attention des préfets sur plusieurs points de vigilance, parmi lesquels les restrictions de circulation basées sur les certificats de qualité de l'air. Elle leur demande de remplacer la circulation alternée basée sur le numéro d'immatriculation par des restrictions de circulation différenciée en fonction de la classification des véhicules fondée sur leurs émissions polluantes atmosphériques et matérialisée par les vignettes "Crit'Air".
Lors des pics de pollution, la circulation différenciée doit permettre de réduire d'"au moins 50% les émissions liées au trafic routier", indique la ministre, qui demande de limiter le nombre de dérogations accordées. Cette dernière suggère toutefois d'adopter une approche graduée. "La mise en place de cette circulation différenciée et son contrôle supposent que les usagers s'équipent massivement en certificats qualité de l'air", relève-t-elle. Mme Royal suggère donc des mesures transitoires : possibilité du maintien temporaire de la circulation alternée avec dérogations pour les véhicules équipés de la vignette Crit'Air, large communication auprès des usagers de la route avant mise en place définitive du dispositif.
Une consultation du public facultative
Parmi les points de vigilance figurent également les mesures visant le secteur industriel. Ces mesures peuvent prévoir, précise l'instruction, l'utilisation de combustibles moins polluants, le report de redémarrages, tests ou arrêts techniques quand ces opérations génèrent de fortes émissions, le renforcement de la surveillance des équipements de traitement des émissions ou encore des réductions d'activité.
On notera que les projets d'arrêtés préfectoraux ne feront pas forcément l'objet d'une consultation publique. "Sous réserve de l'appréciation du juge administratif", la consultation du public n'est pas obligatoire dans la mesure où l'arrêté interministériel a lui même fait l'objet d'une telle consultation, indique en effet Ségolène Royal.
