La proposition de loi sur l'automatisation du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pic de pollution de l'air, examinée dans le cadre de la niche parlementaire écologiste ce jeudi 14 janvier, a été adoptée. Lors des discussions, le secrétaire d'Etat aux Transports a fait plusieurs annonces. Alain Vidalies, qui a souligné à plusieurs reprises que le gouvernement soutenait cette proposition de loi, a annoncé que celui-ci présentera, "dans les tous prochains jours", un projet d'arrêté interministériel sur le déclenchement des mesures d'urgence qui "s'inspirera de la proposition de loi écologiste". Le gouvernement a déposé plusieurs amendements (1) , anticipant les mesures qui seront inscrites dans ce projet de texte. Le rapport sur la qualité de l'air, prévu par la loi de transition énergétique, sera également présenté prochainement au Parlement.
En octobre dernier, à la suite de la remise d'un rapport sur les pics de pollution de mars 2015, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal s'est engagée à renforcer les mesures d'urgence, mais aussi à mettre en œuvre des actions de moyen et long termes.
Maintien des mesures d'urgence et modalités de consultation
Le projet de décret devrait revoir la définition d'un épisode de pollution persistant et prévoir que les dispositifs d'urgence puissent être maintenus, même si les niveaux de pollution fluctuent tant que les conditions météorologiques restent propices à un épisode de pollution. Ce qui implique une modification de l'arrêté du 26 mars 2014.
Ensuite, le préfet devra consulter, avant toute décision, un comité d'experts et les collectivités territoriales. Le gouvernement propose, par souci de rapidité de la décision, que lorsque "l'épisode de pollution concerne le territoire des départements de Paris (2) , des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les mesures [soient] prises par le préfet de police après consultation des présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du Syndicat des transports d'Ile-de-France, et des conseils départementaux des départements concernés".
Le gouvernement est également favorable à l'article 4 de la proposition de loi, qui prévoit la mise en place, dans les plans de mobilité, de mesures relatives à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires.
L'Anses et le Haut conseil de la santé saisis sur les normes de qualité de l'air
En revanche, alors que les écologistes souhaitaient abaisser les normes de qualité de l'air, Alain Vidalies a indiqué que le gouvernement s'engageait à saisir l'Anses et le Haut conseil de la santé publique et à présenter au Parlement, dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, un rapport comportant des recommandations tenant compte des dernières connaissances scientifiques (3) .
De même, le gouvernement souhaite que soit supprimée la mention aux foyers de bois ouverts (4) : "Des mesures sont mises en œuvre pour réduire les émissions liées aux appareils de chauffage au bois grâce au crédit d'impôt de la transition énergétique (CITE) qui est maintenu pour 2016 et au fonds « air » mis en place par l'Ademe".
Enfin, deux articles additionnels ont été introduits à la proposition de loi initiale. Le député François de Rugy (Loire-Atlantique) a fait adopter un amendement afin que les appareils et stations de surveillance de la qualité de l'air (5) puissent être installés de manière durable sur le territoire. En instaurant une servitude, il entend pérenniser les emplacements.
Un amendement, défendu par la députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne), sur la prise en compte des pollens dans la surveillance de la qualité de l'air a également été adopté. Il prévoit, d'inclure une information de la population sur la présence de pollens (6) en cas de pic de pollution atmosphérique.
