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Pics de pollution : une proposition de loi pour instaurer un droit au télétravail

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Et si, en cas de pic de pollution, la loi imposait aux employeurs d'accepter les demandes de télétravail de leurs salariés ? C'est en tout cas ce que propose le sénateur Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues du Rassemblement démocratique social européen (RDSE) qui ont déposé le 3 janvier une proposition de loi en ce sens.

"La circulation alternée a fait l'objet de vives critiques, les employés devant se rendre par d'autres moyens sur leur lieu de travail, alors que les transports publics en commun sont saturés, expliquent les parlementaires. Cette source de stress a un impact certain sur l'activité de l'entreprise. Certains salariés posent des jours de congé, alors que la nature des activités qu'ils exercent pourrait leur permettre de travailler à domicile, de manière exceptionnelle".

Le texte vise donc à créer un droit au télétravail pour le salarié lorsque des mesures destinées à limiter l'ampleur de la pollution sur la population ont été prises par le préfet. Ce droit serait toutefois réservé aux activités dont la nature permet un travail à distance. Actuellement, le salarié a le droit de demander à recourir au télétravail mais il suffit à l'employeur de motiver son refus, expliquent les signataires de la proposition.

En incitant à adopter le télétravail lors des pics de pollution, cette proposition de loi peut "constituer l'opportunité pour certaines entreprises d'expérimenter le télétravail, afin de l'encourager de manière pérenne", ajoutent les sénateurs. C'est la raison pour laquelle elle prévoit également d'inclure le télétravail parmi les thèmes obligatoires à traiter lors des négociations collectives.

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