Un nouvel arrêté relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas de pic de pollution atmosphérique est paru au Journal officiel du samedi 27 août. Il vient modifier l'arrêté publié le 9 avril dernier qui avait été critiqué à la fois par la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), et par la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse (LR), en raison de la trop faible association des collectivités à la gestion de ces pics.
Le nouveau texte entend répondre à cette critique mais il apporte surtout deux autres modifications importantes : donner aux préfets la possibilité de déclencher les mesures d'urgence plus rapidement et élargir cette possibilité aux épisodes de pollution à l'ozone.
Les préfets restent décisionnaires
Le nouvel arrêté prévoit qu'en cas de dépassement prévu d'un seuil d'alerte ou d'épisode persistant de pollution aux particules PM10, le préfet de département doit consulter un comité avant de décider ou non d'imposer des mesures d'urgence. Ce comité est désormais ouvert aux présidents des conseils régionaux et départementaux, au delà des membres qui y étaient déjà représentés : services déconcentrés de l'Etat, agences régionales de santé, présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et présidents des autorités organisatrices de transport.
Pour l'agglomération parisienne, le président du conseil régional d'Ile-de-France vient s'ajouter aux présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, du syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) et des conseils départementaux. La maire de Paris, sans qu'elle soit nommément désignée, était et reste consultée puisque la Ville de Paris constitue une commune mais aussi un département. C'est le préfet qui reste toutefois décisionnaire et non la Ville de Paris. Ce qui était au cœur des critiques formulées par Anne Hidalgo lors de la parution du premier arrêté en avril dernier.
Pour rappel, les mesures d'urgence, qui sont adaptées aux spécificités locales par arrêté préfectoral, peuvent toucher les transports mais aussi l'industrie, l'agriculture, ainsi que le secteur résidentiel et tertiaire. Pour ce qui concerne les transports, ces mesures peuvent être notamment les suivantes : abaissement des vitesses maximales autorisées, limitation du trafic des poids lourds, circulation alternée ou restriction de circulation pour les véhicules les plus polluants… "Pour la région Ile-de-France, un arrêté interpréfectoral viendra compléter rapidement [l'arrêté ministériel] pour que la mise en application de ces nouvelles dispositions soit effective dès cet automne", précise la ministre de l'Environnement dans un courrier adressé à Valérie Pécresse le 24 août dernier.
Gagner deux jours
Le nouveau texte apporte de réels changements en terme de réactivité par rapport aux épisodes de pollution. Désormais, selon le texte, il peut y avoir un tel épisode lorsque la concentration en polluants atmosphériques "risque" d'être supérieure au seuil d'information ou seuil d'alerte, et pas seulement lorsque ces seuils sont déjà dépassés. L'arrêté permet de "déclencher des mesures d'urgence dès le premier jour de prévision d'un dépassement du seuil d'information et de recommandation", vante Ségolène Royal. Ce qui permet, assure-t-elle, de gagner deux jours par rapport au régime applicable au titre de l'arrêté du 26 mars 2014.
Autre avancée du texte, la possibilité de déclencher des mesures d'urgence en cas de dépassement persistant du seuil d'information et de recommandation pour le paramètre "ozone". Cette possibilité n'existait jusque là que pour les particules, même si l'arrêté contient également des dispositions visant le dioxyde d'azote.
Le nouveau texte précise également la caractérisation d'un épisode de pollution au dioxyde de soufre. Le critère utilisé pour la caractérisation d'un tel épisode doit être précisé par arrêté préfectoral ou interpréfectoral lorsque les mesures des cinq dernières années montrent des dépassements du seuil d'information et de recommandation. La caractérisation des épisodes de pollution n'était jusque là précisée par l'arrêté ministériel que pour l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules PM10.
Le texte indique enfin que la mise en œuvre des actions d'information et de recommandation peut être déléguée aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), conformément à l'article L. 221-6 du code de l'environnement (1) .
