Rendre systématique l'adoption par les préfets de mesures de restriction de circulation en cas de pics de pollution. Tel est l'objet d'un amendement (1) adopté le 20 mai par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

"Lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être, les préfets ne prennent pas toujours de mesures de restriction de la circulation des véhicules, notamment de réduction des vitesses maximales autorisées et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles", explique Barbara Pompili, auteure de l'amendement et présidente LREM de la commission du développement durable. On a effectivement à l'esprit la polémique récurrente liée au retard du préfet de police de Paris à déclencher la circulation alternée, aujourd'hui différenciée, généralement réclamée par la maire de la capitale Anne Hidalgo en cas de pic de pollution.

Cette modification législative, indique Mme Pompilli, impliquera de mettre en cohérence l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, de même que l'arrêté inter-préfectoral du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Ile-de-France.

Le projet de loi, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée et qui a été adopté par le Sénat le 2 avril dernier, doit être examiné en séance publique entre les 3 et 14 juin prochains.