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Six ONG demandent la révision du décret sur les pièces détachées

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Deux associations de consommateurs et quatre associations de protection de l'environnement appellent la secrétaire d'Etat à la consommation, Martine Pinville, à réécrire le décret du 9 décembre 2014 qui impose l'affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées.

La raison ? La rédaction du texte n'est pas conforme à l'esprit de la loi Hamon en application de laquelle il a été pris et il peut même se révéler "contre-productif", estiment les ONG. Celles-ci mettent également en avant deux enquêtes récentes qui montrent la mauvaise application du décret un an après l'entrée en vigueur de l'obligation.

La loi visait à aider les consommateurs à identifier les biens les plus facilement réparables, rappellent les ONG. Or, le décret ne prévoit pas d'obligation pour les fabricants qui ne proposent pas de pièces détachées et aucune sanction n'est, par ailleurs, prévue lorsque ces pièces existent mais qu'elles ne font pas l'objet d'un affichage, s'indignent les associations. "En revanche, un fabricant qui fait l'effort d'afficher la disponibilité des pièces détachées pourra se voir sanctionné s'il ne parvient pas à les fournir dans les conditions prévues par la loi", pointent les ONG.

Concernant les durées de disponibilité des pièces détachées, l'information n'est ni claire ni fiable pour les consommateurs, ajoutent les associations. Certains fabricants communiquent la durée de disponibilité à compter de la date de fabrication de l'appareil et non de la date d'achat par le consommateur.

Les associations réclament par conséquent l'information effective des consommateurs quant à la disponibilité des pièces détachées mais aussi une information dans le cas où les pièces détachées n'existent pas. Les autres revendications ? L'affichage de la mention "Pas de pièce détachée garantie" sur les appareils pour lesquels les distributeurs ne disposent pas d'information sur la période de disponibilité des pièces et, enfin, l'affichage de la période de disponibilité à compter de la date d'achat de l'appareil.

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