Greenpeace et Réseau sortir du nucléaire (RSN) ont déposé un recours dans l'affaire des pièces nucléaires mal forgées. Après la découverte d'un problème de fabrication sur la cuve de l'EPR, EDF a identifié plusieurs centaines d' "anomalies" sur les équipements de douze de ses réacteurs nucléaires en fonctionnement. L'enquête a conduit à réaliser un audit de l'usine du Creusot où ces pièces ont été forgées. Greenpeace et RSN demandent à pouvoir lire le rapport de l'audit réalisé par le cabinet Lloyd's Register Apave.

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a autorisé la publication du rapport tout en laissant à l'ASN le soin de supprimer les passages couverts par le secret industriel. Ce qui ne satisfait pas les deux associations qui attaquent aujourd'hui devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise "la décision de l'ASN de ne transmettre qu'un rapport caviardé, ainsi que l'avis de la CADA qui, saisie par l'ASN, lui avait laissé la libre appréciation de ce qui relevait du «secret industriel et commercial»."

"Dans le secteur du nucléaire, le secret industriel a tendance à être invoqué automatiquement par les industriels sans réelle démonstration, alors que son atteinte ne peut être caractérisée que si la valeur économique des informations en cause est prouvée et si elles s'inscrivent dans un secteur concurrentiel où elles sont susceptibles de revêtir de l'importance", argumentent les deux assos.

Selon elles, l'ASN a tendance à se cacher derrière le secret industriel alors qu'elle a, en vertu du Code de l'environnement, une véritable mission d'information. "Le droit d'accès à l'information environnementale étant un droit supérieur (européen et constitutionnel), nous pouvons attendre légitimement de l'ASN qu'elle le fasse primer sur le secret industriel.”