Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ne révise pas uniquement la législation sur l'affichage de la disponibilité des pièces détachées des équipements électriques et électroniques. Il modifie aussi le délai de leur mise à disposition et prévoit le recours à des pièces d'occasion.

Le délai de fourniture des pièces détachées et aujourd'hui de deux mois. Il "n'est pas en cohérence avec le délai [fixé par le code de la consommation] qui prévoit que le distributeur, responsable de la garantie légale de conformité, dispose d'un mois pour procéder à la réparation", constate le ministère de la Transition écologique qui propose donc de le réduire à 20 jours.

Etendre le recours aux pièces d'occasion

Le gouvernement veut aussi encourager l'utilisation des pièces détachées de seconde main. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique encourage l'utilisation de pièces détachées d'occasion pour l'entretien ou la réparation des voitures. Le projet de loi prévoit d'étendre la mesure aux produits électriques et électroniques : "Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien et de réparation d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d'écrans et de moniteurs permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves".

Un décret fixera la liste des produits et des pièces concernés et définira les pièces issues de l'économie circulaire et les conditions d'exemption du fait de leur indisponibilité. Un second décret fixera les conditions d'information des consommateurs.