Le tribunal administratif de Paris a annulé, par un jugement rendu le 21 février 2018, la piétonisation des voies sur berges à Paris, qui avait fait polémique auprès des élus de la région et des départements limitrophes. Les voies ne seront cependant pas rendues à la circulation, les demandeurs ne l'ayant pas demandé dans leur requête. Et d'autant moins que la Maire de Paris a annoncé dans la foulée du jugement sa décision de faire appel et de prendre sans attendre un nouvel arrêté de piétonisation.

Pour rappel, en décembre 2015, le Conseil de Paris a adopté un aménagement des voies sur berges, avec la fermeture de la rive droite (1) , afin de créer une promenade publique. Ainsi, depuis l'automne 2016, 3,3 km de voies n'étaient plus accessibles aux 43.000 automobilistes qui l'empruntaient quotidiennement.

Selon le jugement, le tribunal estime que l'étude d'impact comporte "des inexactitudes, des omissions et des insuffisances" concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores. "Ces imprécisions avaient d'ailleurs été relevées par l'autorité environnementale dans son avis du 10 mai 2016 et la commission d'enquête publique avait émis un avis défavorable au projet le 8 août 2016, estimant ne pouvoir se prononcer sur l'intérêt général du projet", rappelle le cabinet d'avocats Landot & associés.

La Région demande une vraie concertation

Le tribunal met également en cause le périmètre insuffisant de l'enquête publique. De plus, "la maire de Paris n'était pas compétente pour prendre la décision en fonction de considérations environnementales", selon le code général des collectivités territoriales. D'autre part, la désaffection du domaine public routier "constitue un quasi détournement" de procédure s'agissant d'une voie d'intérêt national, financée par l'Etat.

En conséquence, le tribunal de Paris annule la délibération du Conseil de Paris du 26 septembre 2016 relative à l'aménagement des berges, ainsi que l'arrêté de la Maire de Paris du 18 octobre 2016 créant l'aire piétonne. La requête avait notamment été déposée par la région Ile-de-France, et les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne.

Le Conseil régional d'Ile-de-France, opposé à la fermeture des voies sur berges, souhaite que la Ville de Paris engage "enfin une vraie concertation qui a tant fait défaut", et souhaite y être associé.