La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, une liste de dix nouvelles actions rapides destinées à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, dans le but de stimuler la croissance économique. L'une des actions précise que les piles légalement commercialisées avant le 26 septembre 2008 ne doivent pas être retirées du marché ou réétiquetées après cette date. Cette action fait référence à la mise en œuvre de la Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.
Une autre action envisage d'harmoniser les définitions des composés organiques volatils (COV). Elle fait référence à la Décision 2002/739/CE de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d'intérieur et modifiant la décision 1999/10/CE.
Le Parlement européen et le Conseil devraient adopter les propositions au cours du premier semestre 2008.
Article publié le 12 mars 2008