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Piles et accumulateurs : le cahier des charges des éco-organismes est publié

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Deux arrêtés du ministère de l'Ecologie, relatifs au cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels assurant la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables, sont parus au Bulletin officiel du 10 septembre.

Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des piles et accumulateurs portables doit être assurée par les producteurs de piles et accumulateurs portables. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Actuellement, les sociétés Corepile et Scrélec bénéficient d'un agrément, jusqu'au 31 décembre 2015. Elles ont trois mois avant l'échéance de leur agrément pour déposer leur demande de renouvellement. Un seul système individuel a été approuvé, en 2011, au bénéfice de la société Mobivia.

Les deux arrêtés fixent respectivement les conditions à respecter pour qu'un organisme soit agréé et qu'un système individuel soit approuvé.

Les éco-organismes et les systèmes individuels devront atteindre l'objectif annuel de taux de collecte séparée des déchets d'au moins 45% par rapport aux mises sur le marché. Concernant les éco-organismes, "ce taux de collecte minimal à atteindre pourra être revu à la hausse en cas d'atteinte, par l'un des titulaires, du taux de 45% en cours d'agrément".

La filière devra respecter chaque année les rendements minimaux de recyclage suivants :

  • 65% du poids moyen des piles et des accumulateurs portables plomb-acide, y compris un recyclage du contenu en plomb,
  • 75% du poids moyen des piles et des accumulateurs portables nickel-cadmium, y compris un recyclage du contenu en cadmium,
  • 50% du poids moyen des autres types de piles et accumulateurs portables.

Les producteurs doivent s'enregistrer au registre national pour les piles et accumulateurs, tenu par l'Ademe et déclarer chaque année leurs données de mise sur le marché, de collecte et de traitement. L'éco-organisme doit procéder, une fois par an, à un audit des données déclarées par ses adhérents représentant au moins 15% de leurs tonnages de piles et accumulateurs portables mis sur le marché. L'éco-organisme devra en outre proposer au ministère, avant le 1er janvier 2019, en concertation avec les parties prenantes, les évolutions de son barème de contribution qui prendra en compte l'écoconception des piles et accumulateurs portables, en termes notamment de durée et de fin de vie et d'incorporation de matériaux issus du recyclage.

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