La réglementation française portant sur le transit, le regroupement, le tri et le traitement des piles et accumulateurs usagés est mise en conformité avec la directive 2006/66 via un arrêté paru le 7 décembre au Journal officiel.
"Ces modifications apportées à l'arrêté du 9 novembre 2009 permettent d'aligner le droit national au [sic] droit européen sans créer d'exigences supplémentaires à l'égard des entreprises concernées", précise le ministère de l'Ecologie.
L'arrêté du 9 novembre 2009 fixe les exigences à respecter lors de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels en France. Il reprend en particulier les obligations en terme de traitement et les rendements minimaux de recyclage de ces déchets établis par la directive communautaire.
Les modifications apportées par le nouvel arrêté ont pour but de transposer dans leur intégralité les articles 14 et 15 de la directive 2006/66, la Commission européenne ayant jugé la transposition de la France incomplète, et de repousser d'une année la date d'entrée en vigueur des rendements de recyclage. Les termes employés dans l'arrêté initial sont, par ailleurs, mis à jour suite à la transposition de la directive-cadre sur les déchets : on parle désormais de "déchets de piles et accumulateurs" et non plus de "piles et accumulateurs usagés".
