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Actu-Environnement

Piles et accumulateurs : plus qu'un mois pour déclarer

Déchets  |    |  F. Roussel

Dans le cadre des filières de Responsabilité élargie des producteurs (REP), les producteurs de piles et accumulateurs doivent s'enregistrer et déclarer chaque année leurs données de mise sur le marché, de collecte et de traitement. Les opérateurs de traitement doivent, quant à eux, déclarer leurs quantités usagées traitées.

Pour rappel, la déclaration des données au titre de l'année 2014 se termine le 31 mars prochain. Les bordereaux cerfa n°11801*01, 11802*01 et 11803*01, qui permettaient d'effectuer la déclaration sous forme papier, ne sont plus valables. Les déclarants sont tenus de créer un compte et d'utiliser le site Syderep (1) (système déclaratif des filières REP).

Selon les données de l'Ademe, gestionnaire du site Syderep, en 2013, treize opérateurs de traitement, deux éco-organismes et 1.676 producteurs sont enregistrés au registre.

1. Accéder au site de déclaration
https://www.syderep.ademe.fr/

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