Devant les représentants du Conseil national de l'habitat (CNH), la ministre du Logement Sylvia Pinel a confirmé le 22 mai sa volonté d'accélérer la construction et la rénovation énergétique de 500.000 logements par an d'ici 2017. Elle a confirmé la mise en place "avant l'été" de 50 premières mesures de simplification permettant "de baisser les coûts de la construction et d'attirer les investisseurs". De nouvelles mesures simplifiant les normes seront annoncées "d'ici la fin de l'année".
La ministre entend également "encourager" les travaux de rénovation énergétique pour baisser le montant des factures énergétiques des Français et soutenir les 4 millions de familles en situation de précarité énergétique. "Vous le savez, je l'ai dit et je le répète, il nous faut aller vite. C'est pourquoi, il faut amplifier l'effort sur la rénovation. C'est une activité qui a un impact immédiat, à la fois sur la croissance et sur les entreprises, notamment les plus petites d'entres elles", a déclaré Mme Pinel.
La ministre s'engage à inscrire dans le projet de loi de transition énergétique - débattu par les parlementaires en septembre - "l'amélioration de la performance énergétique" lors des grands travaux de rénovation d'un logement. "Je souhaite inscrire dans le projet de loi l'engagement que le Président de la République a pris lors de la conférence environnementale de 2013 : celui de profiter des grands travaux de rénovation d'un logement (changement de toit, aménagement de combles ou de garages…) pour améliorer leur performance énergétique. C'est du bon sens, et nous devons encourager le couplage de ces travaux", a-t-elle précisé.
Les mesures déjà prises dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat représentent 1,2 milliard d'euros d'aides incitatives pour les ménages et ont permis "de multiplier par cinq le rythme de rénovation des particuliers", a rappelé la ministre. "Mon ambition est désormais d'en accélérer le nombre pour atteindre l'objectif très ambitieux que le gouvernement s'est fixé".
Eco-PTZ : les demandes bientôt instruites par les entreprises RGE
Pour favoriser ces travaux, Sylvia Pinel souhaite également décharger les banques de l'instruction de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en la confiant aux entreprises et artisans qualifiés "Reconnu garant de l'environnement" (RGE).
"L'éco-PTZ pourrait connaître davantage de succès pour financer la rénovation énergétique si les banques étaient déchargées de la responsabilité de vérifier que les travaux financés par ce dispositif permettront bien d'atteindre la performance prévue. Cette garantie pourrait reposer plutôt sur l'artisan « reconnu garant de l'environnement (RGE) » réalisant les travaux, avec la possibilité de s'appuyer sur un tiers certificateur", a déclaré la ministre dans une interview aux Echos (1) parue le 22 mai. Cette mesure pourrait être prise "dès ce semestre, en cas d'accord avec les professionnels concernés et les banques".
