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Continuités écologiques des cours d'eau : les piscicultures ont cinq ans pour se mettre en conformité

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°371 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°371
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Un arrêté du ministre de la Transition écologique, publié jeudi 15 juin, accorde un délai de cinq ans supplémentaire aux piscicultures pour mettre en œuvre les travaux nécessaires à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau.

Le texte, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) le 2 mai, n'a pas été modifié après la consultation publique organisée en avril, indique le ministère.

Ce texte fait bénéficier les piscicultures soumises à autorisation au titre de la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées (ICPE) du même délai que celui prévu par la loi pour la reconquête de la biodiversité pour les autres ouvrages situés sur les cours d'eau. Cette dernière accorde un délai supplémentaire de cinq ans aux exploitants d'ouvrages qui n'ont pu réaliser les travaux permettant d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Pour bénéficier de ce report, les exploitants doivent déposer un dossier auprès des services chargés de la police de l'eau avant le 10 juillet 2017 dans le bassin Loire-Bretagne, le 4 décembre 2017 dans le bassin Seine-Normandie, le 20 décembre 2017 dans le bassin Artois-Picardie, le 28 décembre 2017 dans le bassin Rhin-Meuse, le 19 juillet 2018 dans le bassin Rhône-Méditerranée et le 7 octobre 2018 dans le bassin Adour-Garonne.

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