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Actu-Environnement

Le plafond de l'aide versée pour les véhicules propres pris en location a été modifié

Transport  |    |  Cyrielle Chazal Actu-Environnement.com

Le décret du 27 juin 2014, modifiant le décret de 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres, a été publié au Journal officiel du 29 juin. Il change les modalités de calcul du plafond de l'aide versée pour les véhicules propres pris en location.

Alors que le décret de 2007 prévoyait que le plafond de l'aide est calculé en fonction du montant des loyers prévus par le contrat de location, le décret du 27 juin fixe un plafond ayant pour référence le coût d'acquisition du véhicule, toutes taxes comprises, augmenté s'il y a lieu du coût de la batterie quand celle-ci est prise en location.

Pour les véhicules combinant énergie électrique et motorisation à l'essence ou au gazole, l'aide ne pourra pas excéder 8,25% du coût d'acquisition, sans jamais être inférieure à 1.650 euros.

Pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 22 grammes, l'aide ne pourra pas être supérieure à 27% du coût d'acquisition. S'agissant des véhicules dont le taux d'émission est supérieur à 20 grammes et inférieur ou égal à 60 grammes, ce pourcentage descend à 20%.

Ce nouveau mode de calcul du bonus écologique est applicable aux véhicules ayant fait l'objet d'un contrat de location dont le premier loyer a été versé postérieurement au 30 juin 2014.

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