En 2013, le plafond de quotas de CO2 alloués par la Commission européenne aux quelque 11.000 sites industriels concernés par le marché européen du carbone (ETS) devrait être légèrement inférieur à 1,927 milliard, indique l'exécutif européen dans un ''questions-réponses'' publié vendredi 9 juillet. Sur la période 2008-2012, ce plafond devrait s'élever à un peu plus de 2 milliards de quotas de CO2 par an.

Jusqu'en 2020, ce plafond sera réduit de 1,74%, soit 35.374.181 quotas de CO2 en moins par an. Toutefois, il devrait être revu à la hausse en septembre prochain afin de prendre en compte l'extension du périmètre de l'ETS à de nouveaux secteurs industriels (aluminium) ou de nouveaux gaz (protoxyde d'azote), l'ouverture de nouveaux sites industriels soumis à l'ETS dans l'Union européenne ainsi que la concrétisation de projets de réduction d'émissions menés dans le cadre du protocole de Kyoto - ils permettent ensuite de générer des quotas européens de CO2.

Enfin, ce plafond de quotas est valable pour un objectif de réduction des émissions européennes de 20% en 2020 par rapport à 1990. Si l'UE décidait de passer à -30% en 2020, la quantité de quotas alloués aux industriels devrait encore être réduite.

L'aviation n'est pas concernée par ce plafond de quotas et fera l'objet d'une décision séparée, conclut la Commission européenne.