Mardi 14 avril, la commission de l'environnement du Parlement européen a annoncé la conclusion d'un accord entre Etats membres et législateurs sur le plafonnement de production de bioacarburants traditionnels. Le compromis intervient après de nombreux débats.

L'objectif avancé par le Parlement ? "Réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par l'utilisation croissante des terres agricoles pour produire des biocombustibles".

La législation actuelle, comme le rappelle Strasbourg, exige que les Etats membres veillent à ce que "les énergies renouvelables représentent au moins 10% de la consommation énergétique dans les transports d'ici 2020". Le compromis indique que les biocarburants de première génération (à partir de cultures sur les terres agricoles) "ne devraient pas dépasser 7% de la consommation énergétique finale dans les transports d'ici 2020". Contrairement à la proposition de la Commission européenne, formulée en octobre 2012, de réduire ce chiffre à 5% d'ici 2020.

La difficulté pour les parties de s'entendre tenait au fait, précise la commission de l'environnement, que les Etats ont des capacités et des approches très différentes sur les biocarburants. Elle ajoute que "des désaccords très profonds existent sur les facteurs liés au changement indirect de l'affectation des sols (CIAS)".

Prochaine étape ? La soumission du texte de l'accord au vote du Parlement européen, du 27 au 30 avril prochains. Les Etats membres devront adopter la législation d'ici 2017.