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Algues vertes : une plainte déposée au pénal par deux associations

Eau  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Après avoir annoncé en septembre dernier qu'elles allaient déposer une plainte pour mise en danger d'autrui, les associations Sauvegarde du Penthièvre et Sauvegarde du Trégor sont passées à l'action. Elles ont déposé une plainte ce mercredi 7 décembre devant le procureur de la République de Saint-Brieuc contre les représentants de l'Etat et notamment les préfets (successifs) des Côtes-d'Armor, leurs donneurs d'ordre ou supplétifs ou tous autres auteurs, coauteurs ou complices, à la suite de la mort de 36 sangliers cet été dans les Côtes-d'Armor. De nombreuses études avaient alors conclus que la mort de ces animaux avait été très probablement causée par l'inhalation d'hydrogène sulfuré (H2S) émanant des algues vertes. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) estimait même que les émissions d'H2S pouvaient représenter un risque pour la santé humaine.

Sont dénoncés dans la plainte : le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune (article L 216-6), puni de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, et la dégradation d'un site classé, la Baie de Saint-Brieuc, infraction au code de l'environnement (article L 341-20 du code de l'environnement) punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Le tribunal administratif de Rennes, en 2007, puis la cour administrative d'appel de Nantes, en 2009, ont jugé "que les algues vertes proviennent d'une politique de laisser-faire" et que "les représentants de l'Etat sont les responsables de cette situation", a indiqué l'avocat, poursuivant : "Dès lors que la responsabilité de l'Etat a été stigmatisée par des juridictions administratives, ses représentants doivent répondre de ces infractions devant les tribunaux correctionnels".

De son côté, fin octobre, la Commission européenne a adressé à la France un avis motivé l'enjoignant instamment " à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l'eau causée par les nitrates. (…) Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l'exige le droit de l'Union européenne", indiquait-elle alors.

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