Neuf associations (1) ont déposé, le 1er décembre, une plainte contre X pour fraude à l'étiquetage, mise en danger de la vie d'autrui et atteinte à l'environnement, en matière de pesticides. Déposée auprès du pôle santé du tribunal judiciaire de Paris, la plainte est associée à une seconde déposée contre l'État français pour carence fautive.
Par cette action, les associations veulent démontrer que l'évaluation des risques conduite au niveau européen puis national, pour les substances actives puis les produits mis sur le marché, n'est pas suffisante. Leur argumentaire se base sur une étude de Gilles-Éric Séralini et Gérald Jungers publiée dans la revue Food and Chemical Toxicology (2) . Les deux chercheurs ont comparé l'étiquette de 14 pesticides à leur formulation évaluée par spectrométrie de masse. « Ces 14 herbicides contiennent de l'Arsenic, des métaux lourds et d'autres substances toxiques cancérogènes de la famille des HAP non déclarés sur les étiquettes », résument les associations, estimant qu'il y a donc fraude à l'étiquetage. Elles demandent le retrait de ces produits « dans les meilleurs délais et la condamnation des responsables » et souhaitent faire modifier les procédures d'autorisation des produits pour qu'elles prennent en compte les adjuvants et coformulants. « Pour apprécier correctement les risques liés à l'utilisation des pesticides, la réglementation européenne reconnaît depuis 2009 la nécessité d'une évaluation portant sur la composition complète. Ce travail n'a apparemment pas été fait pour ces 14 pesticides puisque seul le "principe actif" et quelques autres substances inoffensives sont déclarées sur les étiquettes. »
