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Efficacité énergétique : la Commission publie le modèle des plans nationaux relatifs à la directive européenne

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Mardi 28 mai, la Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne une décision d'exécution établissant un modèle pour les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique conformément à la directive 2012/27/UE. Avec cette décision, la Commission fournit un modèle destiné à guider l'établissement des plans nationaux d'action. Les mesures prévues dans les futurs plans "tiennent le plus grand compte des débats au sein du comité « directive relative à l'efficacité énergétique»", indique l'exécutif européen. Le texte précise que le premier plan national doit être présenté par les Etats membres avant le 30 avril 2014.

La décision liste les éléments obligatoires, tels que les objectifs nationaux d'efficacité énergétique et d'économies, les économies d'énergie primaire et finale, les mesures de politique publique et horizontales ou encore les mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique.

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