Le Sénat a voté le 20 janvier dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité l'obligation de plans d'actions pour certaines espèces menacées classées sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Le champ d'application de cette disposition, qui avait été votée en commission du développement durable en juillet, a toutefois été restreint en séance. "Depuis notre premier débat sur le sujet, nous avons essayé de rédiger un amendement très opérationnel qui concerne non plus des milliers d'espèces, mais quelques-unes", a expliqué le sénateur écologiste Ronan Dantec, auteur de l'amendement (1) finalement retenu. "C'est en prévoyant des plans d'action pour des espèces véritablement en danger au niveau mondial et présentes sur son territoire – notamment les espèces endémiques – que la France pourra assumer sa part de la biodiversité mondiale", a-t-il ajouté.

Le texte finalement adopté prévoit que "les espèces menacées présentes sur le territoire national classées dans les catégories «en danger critique» et «en danger» de la liste rouge mondiale des espèces menacées, établie selon les critères de l'UICN, font l'objet de plans d'actions opérationnels, spécifiques ou par groupes d'espèces".

Elles peuvent aussi faire l'objet de "mesures de protection renforcées prises dans le cadre des politiques sectorielles et environnementales, afin de restaurer et maintenir leur état de conservation, répondant à l'objectif 4 de la stratégie nationale pour la biodiversité (…) et à l'objectif 12 du plan stratégique pour la diversité biologique 2011–2020 de la Convention sur la diversité biologique".

Ces dispositions ont été adoptées en première lecture par le Sénat. Le projet de loi doit ensuite être examiné par les deux chambres en seconde lecture.