Lors de la première conférence environnementale, en septembre 2012, la table-ronde sur la santé environnementale a souligné l'enjeu de la qualité de l'air intérieur dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments. De fait, "la feuille de route pour la transition écologique prévoit que le plan de rénovation thermique des logements s'accompagnera d'une vigilance particulière sur la qualité de l'air intérieur", rappellent les ministres de la Santé et de l'Ecologie, Marisol Touraine et Philippe Martin. Ceux-ci ont publié, le 23 octobre, un plan national d'action sur la qualité de l'air intérieur (1) pour le court, le moyen et le long terme. "Pour ne pas multiplier les structures nouvelles, la gouvernance s'inscrira dans la gouvernance du plan national santé environnement (PNSE) et ce plan d'actions air intérieur aura vocation à intégrer le PNSE3. Il pourra donc être décliné en région dans les plans régionaux santé environnement (PRSE3)". Une table ronde sera éventuellement organisée avant sa mise en œuvre (2) , indiquent les ministres, afin de "finaliser la démarche de présentation du projet de plan".

Renforcer l'étiquetage des produits et interdire les plus polluants

Alors que depuis le 1^er janvier 2013, les matériaux de construction et de décoration doivent afficher des informations sur leurs émissions de polluants volatils, un bilan sera réalisé pour connaître "la pénétration du marché par l'étiquette (consommateur, distributeur, voire industriels), son efficacité sur les modifications du comportement de chacun des acteurs […et] constater l'évolution en matière d'émissions de polluants volatils dans les produits mis sur le marché et dans ceux achetés". Il permettra également d'éclairer les réflexions sur un possible élargissement de l'obligation d'étiquetage, voire une interdiction de certains matériaux ou produits.

Dans le cadre du PNSE 3, une obligation d'étiquetage pour les désodorisants et les produits d'entretien sera proposée. "L'Anses sera saisie afin de compléter son expertise sur les systèmes dépolluants et évaluer les risques sanitaires associés à l'utilisation de sprays assainissants et autres produits censés purifier l'air. Cette expertise permettra de lutter contre les informations commerciales erronées". Les encens les plus polluants, qui émettent plus de 2 μg/m³ de benzène, seront tout simplement interdits.

La loi Grenelle 2 prévoyait également l'étiquetage obligatoire du mobilier. Le gouvernement propose de l'acter à l'horizon 2020, et a saisi l'Anses en mars afin de définir les substances à analyser et les seuils qui pourraient correspondre à la meilleure classe.

Concernant le mobilier pour enfant, un accord volontaire sera négocié auparavant, afin que 80% des produits soient étiquetés. "Un travail sera engagé avec le service des achats de l'Etat (SAE) pour la définition de critères dans les appels d'offre. La Camif (3) et l'Ugap (4) pourraient s'engager à ne vendre que des meubles pour enfants étiquetés A+. Les collectivités volontaires pourraient s'engager à introduire un critère d'exclusion sur la présence de certains composés cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans leurs appels d'offre pour les meubles présents dans les écoles et crèches".

L'Anses devra également analyser la présence de nanomatériaux dans les produits de construction et de décoration, à partir de la déclaration obligatoire faite par les fabricants, importateurs et distributeurs, depuis janvier 2013.

Sensibiliser le grand public et former les professionnels

Le plan d'action prévoit une campagne d'information auprès du grand public en 2014. Un outil d'auto-diagnostic pour la qualité de l'air intérieur des logements sera mis en place sur Internet. Il permettra de faire un premier bilan et de présenter des solutions, qu'elles soient comportementales ou techniques. Les animateurs des Points info énergie seront formés à cette problématique. Les dispositifs de labellisation et de certification de la performance énergétique des bâtiments devront renforcer le volet qualité de l'air intérieur (diagnostic minimal pour la ventilation), comme c'est déjà le cas dans la RT 2012, les labels "bâtiment biosourcé" et Haute qualité environnementale (HQE).

Le dispositif des conseillers en environnement intérieur (CEI), lancé en 2010, sera évalué ainsi que la pertinence de permettre le remboursement de ces actes par la Sécurité sociale. Dix huit postes ont été financés par l'Etat entre 2010 et 2013, à hauteur d'un million d'euros. "Ils interviennent à domicile sur demande d'un médecin pour améliorer l'environnement intérieur de patients asthmatiques notamment. Ils seront renouvelés sur la période 2014-2016 pour finaliser l'étude coût/bénéfice qui est en cours par le Centre hospitalier universitaire de Rennes et l'Ecole des hautes études en santé publique".

Et pour prendre le problème à l'une de ses sources, les référentiels des formations initiales pour le bâtiment et les métiers de l'aération-ventilation pourront intégrer les thématiques sanitaires et environnementales. De plus, "les constatations sur le terrain nous conduisent à étudier l'opportunité de créer une attestation de prise en compte de la réglementation aération à l'achèvement des travaux ou d'imposer la réalisation d'un test. Cette action s'appuiera sur le retour d'expérience de l'attestation acoustique, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, ainsi que sur l'expérience du test d'étanchéité à l'air".

Nouvelles valeurs guides et obligations de surveillance

Il faudra également accroître les connaissances sur le sujet. En 2014, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (Oqai) sera chargé de réaliser une campagne sur les bâtiments à haute performance énergétique. Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) développera quant à lui un outil ciblé sur les écoles, conçu à l'issue de la campagne menée dans 300 crèches et écoles entre 2009 et 2011. Alors qu'en 2015, l'air des crèches et écoles maternelles devra être surveillé, des outils de communication seront développés à destination des élus mais aussi du personnel de ces établissements.

Le plan souhaite également anticiper l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les hôpitaux et établissements de santé, initialement prévue pour 2023, en lançant une campagne pilote dans deux établissements a minima (un hôpital et une maison de retraite). Une autre campagne pilote sera menée dans les logements riverains de petites installations industrielles et ateliers (imprimeries, ateliers de réparations mécaniques, ongleries…). Concernant particulièrement les riverains de pressings qui utilisent du perchloréthylène, le plan rappelle qu'ils ont accès à des mesures gratuites. Une réflexion est également menée sur l'obligation de surveillance dans les stations de métro.

Dans les bâtiments en zone prioritaire pour la qualité de l'air extérieur et dans les bâtiments recevant du public sensible, le plan souhaite étudier les meilleures prescriptions constructives des entrées d'air et des systèmes d'aération. "Les études d'interface air intérieur-air extérieur seront poursuivies afin de déterminer la part des polluants extérieurs s'ajoutant aux polluants spécifiques intérieurs en fonction de l'environnement, et d'étudier la dispersion de ces polluants dans les bâtiments, en fonction notamment de la ventilation".

Enfin, alors qu'en 2011, de nouvelles valeurs guide ont été introduites pour le formaldéhyde et le benzène, quatre valeurs guides vont être introduites, sur avis du Haut conseil pour la santé publique (HCSP) pour le naphtalène, le perchloréthylène, le trichloroéthylène et les particules. "Il sera par ailleurs demandé à l'Anses de prioriser les substances nouvelles à étudier, en tenant compte des résultats des campagnes réalisées (campagne établissements sensibles, campagne logements et écoles de l'Oqai). La modification par arrêté des valeurs de gestion relatives au radon dans les établissements recevant du public actuellement fixées par arrêté est en cours de discussion, sur la base de deux avis du HCSP".