Compte tenu de l'importance des émissions d'ammoniac lors de l'épandage des effluents agricoles, le Gouvernement vient de présenter un plan d'actions (1) pour supprimer l'utilisation de matériels émissifs d'ici 2025. En préparation depuis fin novembre 2019 sous l'égide des ministères de l'Agriculture et de l'alimentation, et de la Transition écologique, ce plan contient 10 fiches-action, couvrant quatre axes de travail : recherche et développement, formation ; volet financier ; volet réglementaire ; amélioration des inventaires.

Pour y arriver, le plan prévoit par exemple de financer dans le cadre du plan de relance l'achat de matériel moins émissifs : 135 millions d'euros sont prévus. Les régions sont également appelées à placer en priorité l'enjeu de la qualité de l'air dans leurs programmes régionaux de la PAC. En effet, en France, les régions et l'État se sont répartis les rôles d'autorité de gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) programmé pour 2023-2027.

Le label éco-épandage, existant depuis 2013, sera complété par des critères relatifs à la qualité de l'air.

Sur le plan règlementaire, de nouveaux textes sont attendus pour interdire d'ici 2025 la technique des buses palettes pour l'épandage des effluents liquides qui « arrosent » les champs, et obliger l'incorporation des effluents solides dans un délai post épandage inférieur à 12 heures.