En attendant la loi relative à la biodiversité, dont l'étude par l'Assemblée nationale est au point mort, la ministre de l'Ecologie présente un plan d'actions pour relancer la mobilisation collective sur ce sujet.
Plus de 20 ans après avoir porté la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages en 1993, lors de son mandant en tant que ministre de l'environnement du gouvernement Bérégovoy, Ségolène Royal récidive. La ministre de l'Ecologie a présenté jeudi 25 septembre en Conseil des ministres un plan d'actions pour "donner à la reconquête de nos paysages l'élan d'une mobilisation partagée".
Le titre VI de la loi
Le projet de loi relatif à la biodiversité en cours d'examen à l'assemblée nationale consacre son titre VI aux paysages. Selon l'exposé des motifs, il introduit une réforme des sites inscrits pour renforcer l'efficience de la politique des sites (chapitre 1) et complète (chapitre 2) l'actuel titre Paysage du code de l'environnement.
L'objectif est de concrétiser le changement de paradigme de la politique des paysages initiée par la loi de 1993 et renforcée par la Convention européenne du paysage que la France a ratifiée en 2005, en passant d'une logique de protection des paysages remarquables vers une prise en compte de tous les paysages.
Ce plan se veut
"cohérent" avec les objectifs du volet "paysage" prévu dans le
projet de loi sur la biodiversité (cf. encadré). Il prévoit notamment le soutien à 10 chantiers-laboratoires de restauration paysagère et requalification de territoires péri-urbains dégradés, la généralisation des plans de paysage, la pérennisation de l'inscription du patrimoine naturel dans les journées annuelles du patrimoine, le parrainage de la création d'une chaire d'entreprise "Paysage et Energie" au sein de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles, et la constitution d'un réseau de territoires d'exception afin de soutenir l'obtention du label Grand Site de France et l'inscription de biens naturels au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Le ministère prévoit également d'intégrer les paysages au 3ème Plan national Santé-Environnement pour mettre en évidence leur rôle en tant que barrière contre les agents pathogènes, l'influence des espaces verts sur les convalescences post-opératoires, la santé psychique et les apprentissages scolaires.
Un volet du plan est dédié à l'emploi avec l'appui à la reconnaissance pleine et entière du métier de paysagiste. La valorisation de ces compétences sera prochainement certifiée par un nouveau diplôme d'Etat. Le gouvernement espère un renforcement de l'emploi dans ces métiers qui constituent un marché de 10 milliards d'euros pour plus de 150.000 emplois : entreprises du paysage, paysagistes concepteurs, entreprises du végétal.
Enfin, le ministère de l'Ecologie prévoit de rénover le Grand Prix national du Paysage (qui n'était plus attribué depuis 2012) autour du thème "les paysages de la transition énergétique et de la croissance verte ". Il annonce également le lancement du Printemps des Paysages et des Jardins en mai 2015, avec la création d'un palmarès de "1.000 projets pour les paysages". Cinq catégories sont déjà définis : éducation et sensibilisation ; planification urbaine et paysagère incluant la participation des citoyens ; réalisations remarquables de professionnels du paysage en milieu rural, urbain et péri-urbain ; actions d'entreprises conjuguant transition énergétique et conception paysagère ; agro-écologie et gestion paysagère).
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Loi du 08/01/1993 (ENVX9200202L) Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques En savoir plus
Note Télécharger le projet de loi Plus d'infosArticle publié le 26 septembre 2014
