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Plan d'adaptation au changement climatique : le recours de Grande-Synthe rejeté

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

C'est un recours qui a connu moins bonne fortune que celui jugé le 19 novembre dernier. Par une décision du 12 février 2021, le Conseil d'État a rejeté la requête de la commune de Grande-Synthe (Nord) et de son ancien maire, Damien Carême, qui visait à faire annuler le plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) présenté par le ministre de la Transition écologique en décembre 2018.

"Ce recours en annulation met (…) en cause l'extrême faiblesse de ce document, qui ne comporte aucune mesure chiffrée, ni aucun moyen juridique et financier de nature à permettre réellement une adaptation de nos concitoyens aux changements considérables liés au changement climatique qu'ils vont devoir vivre", avaient expliqué les requérants lors du dépôt du recours. Un argumentaire qui n'a pas convaincu le Conseil d'État qui rejette l'ensemble des moyens avancés. Ceux-ci portaient notamment sur le non-respect des recommandations formulées par la Commission européenne et par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

« Le plan d'adaptation au dérèglement climatique, qui est vide, n'est pas illégal puisqu'il n'existe ni des règles ni des objectifs contraignants. Une carence d'un autre genre », réagit Corinne Lepage, avocate de la commune, sur Twitter. Dans le deuxième contentieux climatique engagé par la commune de Grande-Synthe et son ancien maire, jugé en novembre, le Conseil d'État a donné trois mois au Gouvernement pour démontrer que sa politique était cohérente avec ses objectifs climatiques.

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