Le contenu et les modalités d'élaboration du plan régional de l'agriculture durable (PRAD) viennent d'être précisés par décret. Ce nouvel outil de planification avait été créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 (LMAP).

L'article 51 de cette loi dispose : « Un plan régional de l'agriculture durable fixe les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux ».

Le PRAD doit comprendre un diagnostic, des orientations stratégiques définies au vu de ces enjeux, des actions et des indicateurs de suivi.

Il doit prendre en compte les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, prévu par l'article L. 222-1 du Code de l'environnement (1) , pour le secteur agricole.

Mise à disposition du public

Le décret définit la procédure d'élaboration, de suivi et de bilan du plan.

« Le préfet de région conduit la préparation du plan en y associant les collectivités territoriales et les chambres d'agriculture concernées ainsi que l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives. (…) Après avoir été mis pendant une durée minimale d'un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, ce plan est arrêté par le préfet », précisait la loi.

Le décret modifie également les missions et précise certains modes de fonctionnement de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural afin que celle-ci assiste le préfet lors de l'élaboration, du suivi et du bilan du PRAD.