Le ministre de l'Agriculture a présenté, ce lundi 25 juin après deux mois de concertation, le plan gouvernemental pour atteindre 15% de surface agricole utile en bio en 2022 (contre 6,6% aujourd'hui) et 20% de produits bio dans la restauration collective. Le plan Ambition bio 2022 (1) vise à développer production et consommation, structurer les filières, renforcer la recherche, former les acteurs, adapter la réglementation et impulser une dynamique de conversion dans les départements d'Outre-mer.

Un comité de pilotage, réunissant l'ensemble des parties prenantes, est chargé de sa mise en œuvre. Il dressera un bilan chaque année à l'occasion d'un grand conseil d'orientation de l'Agence bio.

Un fonds d'indemnisation en cas de contamination ?

Outre les aides à la conversion et le crédit d'impôt, un soutien technique, environnemental et social sera proposé aux agriculteurs bio. Une réflexion sera également ouverte sur la mise en place d'un "fonds d'indemnisation des producteurs dont les exploitations ont subi une contamination extérieure les empêchant de valoriser leur production dans les circuits biologiques". Le règlement européen bio, qui entrera en vigueur en 2021, prévoit en effet que tout produit bio contaminé soit retiré du marché et perde sa mention bio. Le fonds d'indemnisation couvrirait donc les risques.

Le plan prévoit également de développer la filière semences et plants bio, de de faciliter l'accès à l'information et de favoriser les échanges entre opérateurs sur la disponibilité en intrants bio (animaux/semences/fourrages). Le règlement européen prévoit que, d'ici 2035, les exploitations bio ne se fournissent qu'en semences, fourrages et jeunes animaux bio. Des dérogations seront maintenues jusque-là dans les filières dans lesquelles l'offre n'est pas suffisante.

Concernant l'aval, des outils de sécurisation des relations commerciales seront développés (contractualisation, accords et contrats de filières), y compris dans la restauration collective.

Enfin, "des programmes de recherche dédiés au bio tant en amont qu'en aval et en lien direct avec les opérateurs économiques vont être développés auxquels les régions seront associées". Le rôle de l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab) et de l'Institut national de recherche agronomique (Inra), qui lancera son métaprogramme sur la bio, sera renforcé.

La redevance pour pollution diffuse financera le bio

Ce plan sera doté d'une enveloppe de 1,1 milliard d'euros, contre 0,7 Md€ entre 2013 et 2017. Le gouvernement confirme sa volonté de recentrer ses aides sur les conversions, "avec 630 M€ de fonds Feader (aides européennes du second pilier) et près de 200 M€ de crédits d'Etat, auxquels s'ajouteront les autres financements publics", indique le ministère. Le fonds Avenir bio, géré par l'Agence bio pour structurer les filières dans les territoires, sera progressivement porté de 4 M€ à 8 M€ par an. Enfin, le crédit d'impôt bio sera maintenu et revalorisé, de 2.500 à 3.500 €, avec un financement assuré sur la période de programmation budgétaire 2018-2020. Le ministère promet également, "à compter de 2020, un apport de 50 millions d'euros par an par la redevance pour pollutions diffuses (RPD)".

Le doute subsiste cependant sur les aides européennes : sur les 630 M€ du Feader, la quasi totalité aurait déjà été engagée, rappelle la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab). Il ne resterait que 40 M€ disponibles pour l'agriculture biologique jusqu'en 2022…