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Plan anti-pollution : l'Etat a publié l'arrêté de classification des véhicules

L'arrêté classant les véhicules des plus propres aux plus polluants vient de paraître. Il rend possible le dispositif de zones de circulation restreinte que la Ville de Paris envisage de renforcer à compter du 1er juillet prochain.

Transport  |    |  Mickaël CharpentierActu-Environnement.com

L'arrêté qui établit la nomenclature des véhicules selon leurs niveaux d'émissions de polluants est paru au Journal Officiel. Il reprend la classification annoncée fin mai par le ministère de l'Environnement dans son projet d'arrêté.

Ce texte donne le feu vert à la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR), un dispositif prévu par la loi de transition énergétique (LTE). Des collectivités locales, dont la Mairie de Paris, ont manifesté leur intention de l'appliquer alors que de récents travaux publiés par l'agence Santé Publique France soulignent le coût sanitaire de la pollution aux particules fines en France.

Un classement selon l'ancienneté et le type de véhicules

L'arrêté prévoit de fixer plusieurs catégories, de la catégorie 1 pour les véhicules les plus récents à la catégorie 6 pour les plus anciens. Ces derniers incluent les deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000, les voitures Euro 1 (immatriculées avant janvier 1997), les utilitaires Euro 1 (avant octobre 1997) et les poids lourds Euro I et II (avant octobre 2001).

Quant aux véhicules les plus vertueux, qui concernent les véhicules électriques et hydrogènes, ils sont regroupés dans une classe "électrique". Viennent ensuite au classement des véhicules les moins polluants ceux dits de classe 1 : les véhicules hybrides rechargeables et au gaz, les deux-roues immatriculés à partir de janvier 2017 (pour les motos) et janvier 2018 (pour les cyclomoteurs), les voitures et les utilitaires essence immatriculés à partir de janvier 2011 (Euro 5 et 6) et les camions, autobus et autocars essence immatriculés à partir de janvier 2014 (Euro VI). Les véhicules diesel sont exclus de cette catégorie.

L'arrêté permet aussi aux véhicules équipés d'un dispositif de dépollution après la première mise en circulation de passer dans une classe supérieure, sous réserve de respecter les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2013 qui encadre l'installation d'un système de dépollution sur les véhicules en service.

Paris déroule son plan qualité de l'air

Ce texte ouvre la voie à la poursuite de l'application du plan de lutte contre la pollution de l'air adopté par la Ville de Paris en février 2015. Déjà, une zone de circulation restreinte (ZCR) est effective depuis septembre dernier pour les autobus, autocars et poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2001, qui sont désormais interdits dans Paris de 8h à 20h. Et la ZCR doit s'étendre à partir du 1er juillet prochain aux deux-roues motorisés mis en service avant juin 1999, aux voitures immatriculées avant janvier 1997 (Euro 1) et aux camionnettes immatriculées avant octobre 1997 (Euro 1). A l'instar des véhicules déjà concernés par la ZCR, tous appartiennent à la catégorie "non classés" définie dans la nomenclature de l'arrêté. Le plan de lutte contre la pollution de la Mairie de Paris prévoit d'autres étapes de restriction de circulation, qui devront prendre effet de 2017 à 2020.

Lancement des vignettes Crit'air

Un autre volet du dispositif national est le lancement de vignettes automobiles Crit'air qui visent à identifier les véhicules autorisés ou non à circuler dans la ZCR. "Elles devraient être disponibles dès cet été pour une mise en œuvre obligatoire au 1er janvier 2017", annonce la Mairie de Paris dans un communiqué. La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a confirmé que l'Etat mettrait à disposition ces vignettes auprès des collectivités qui mènent des "politiques volontaristes pour améliorer la qualité de l'air". Paris sera la première ville de France à les adopter, se félicite la Ville. Ce dispositif Crit'air suscite pourtant la colère de l'Automobile club association (ACA) qui dénonce un "système discriminant à l'égard des ménages modestes ne pouvant acheter des véhicules récents".

Mais, pour la Ville de Paris, son plan qualité de l'air permet de promouvoir des alternatives aux modes de transport les plus polluants. "En cas d'abandon de leur véhicule, les particuliers peuvent en partie être remboursés de leur abonnement Navigo, Vélib ou de leur achat d'un véhicule électrique", précise Christophe Najdovski, adjoint à la Maire en charge des transports.

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