Jeudi 21 mars, François Hollande, président de la République, Cécile Duflot, ministre du Logement, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, et Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, ont dévoilé les 20 mesures du plan d'investissement pour le logement. Un plan dont l'objectif est de "répondre immédiatement à l'urgence en favorisant la création d'emplois et l'émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique", explique le ministère du Logement.

Parmi les principaux objectifs figurent des mesures liées à l'environnement, et tout particulièrement la mise en place d'"un véritable service public de la rénovation énergétique, avec des financements renforcés et incitatifs, pour les ménages modestes et les classes moyennes". Figurent aussi l'annonce de "plusieurs dérogations aux règles d'urbanisme" pour construire "là où sont les besoins", la volonté de "diviser par deux les délais de traitement des contentieux" pour "débloquer les projets" et une simplification des normes pour "construire plus vite".

En matière de rénovation thermique des bâtiments, le plan "met en œuvre l'engagement du président de la République de rénover 500.000 logements par an d'ici à 2017", explique le ministère. Un premier objectif est fixé pour 2014 (270.000 logements rénovés dont 90.000 logements sociaux) et une accélération est annoncée à partir de 2015 "pour atteindre en vitesse de croisière" 380.000 rénovations par an dans l'habitat privé et 120.000 dans le logement social. Actuellement, environ 120.000 logements privés et 25.000 logements sociaux sont rénovés chaque année, rappelle le ministère.

Pour cela, le plan annonce que le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) "seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes". De plus, le programme d'investissement d'avenir (PIA) sera mobilisé "dès 2013" via l'attribution d'une prime exceptionnelle de 1.350 euros versée pendant deux ans aux ménages réalisant des travaux de rénovation thermique et dont les revenus annuels ne dépasseraient pas 35.000 euros pour un couple. Le coût de la mesure est évalué à 500 millions d'euros sur deux ans. En complément, les moyens de lutte contre la précarité énergétique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) seront renforcés, promet le gouvernement. Enfin, la montée en puissance à partir de 2015 s'appuiera sur "un dispositif de tiers-financement [qui] viendra suppléer les subventions publiques à compter de 2015", s'agissant du parc privé, et sur "la diminution du taux de l'éco-prêt logement social (éco-PLS), qui sera fixé à 1%, et l'ouverture à la rénovation des logements de classe D", pour le parc HLM.

Par ailleurs, le gouvernement prévoit la mise en place d'un guichet unique "d'ici à l'été 2013" afin de simplifier les démarches des particuliers et permettre aux ménages de bénéficier des financements publics. Il s'agira d'"un véritable service public de la rénovation énergétique", promet le gouvernement. Par ailleurs, une mesure prévoit que 1.000 ambassadeurs de la rénovation énergétique fassent connaître aux ménages en situation de précarité énergétique les aides auxquelles ils ont droit. Ils "iront à la rencontre des ménages [concernés]", fait valoir le ministère.

Enfin, insistant sur la préservation de l'emploi, ce dernier annonce la création d'un groupe de travail interministériel chargé d'examiner des sujets tels que la fiscalité et les normes.

Revoir les procédures, limiter les recours et réviser les normes

Afin de diviser par trois le délai moyen de procédure, le plan annonce qu'une ordonnance modifiera la déclaration de projet pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction. Le but est de simplifier et fusionner les différentes étapes des procédures d'urbanisme. "La concertation des citoyens et l'évaluation environnementale seront améliorées en amont", assure le ministère.

De plus, le gouvernement s'engage à lutter contre les recours abusifs ou malveillants et à diviser par deux les délais de traitement des contentieux. Par "abusif" et "malveillant", le gouvernement entend les recours "déposés (…) devant le juge administratif contre des permis de construire, dans l'unique but de monnayer le retrait du recours". Par ailleurs, "les recours légitimes contre les gros permis de construire" devront être jugés au plus vite.

Daniel Labetoulle, ancien président de section au Conseil d'Etat, va conduire un groupe de travail chargé d'étudier le sujet de la simplification des procédures et de la réduction des délais de recours. Les conclusions de ces travaux sont attendues d'ici la fin du mois d'avril et pourront être transcrites par voie d'ordonnance, précise le ministère.

Toujours en matière de simplification règlementaire, le plan propose un moratoire de deux ans sur l'instauration de nouvelles normes techniques ainsi qu'une évaluation globale des normes existantes de construction. "Il ne s'agira pas de déréglementer", rassure le ministère, "mais de se passer des normes présentant le rapport coût/efficacité le moins probant". De même, la réforme des normes vise à substituer certaines réglementations basées sur des objectifs de moyens par de nouvelles basées sur des objectifs de résultats.

Quant à construire "là où se font sentir les besoins", le ministère entend développer la construction dans les zones denses dont les "documents d'urbanisme anciens et parfois inutilement restrictifs constituent (…) des obstacles au développement de l'offre de logements". L'objectif est de mobiliser rapidement des gisements fonciers inexploités dans des secteurs déjà équipés, urbanisés et desservis par les réseaux de transports pour densifier la ville et limiter l'étalement urbain. Pour cela, le gouvernement entend établir par ordonnance des dérogations aux règles d'urbanisme. Sont envisagées la résorption des dents creuses et la possibilité de surélever les immeubles de logements en Ile-de-France.

A noter que l'annonce d'une TVA à 5% pour la construction de HLM à partir de janvier 2014 concerne aussi la rénovation thermique de ces logements. Une baisse de TVA que le secteur privé escomptait mais qu'il n'a pas obtenu, la TVA pour la rénovation du parc privé étant fixée à 10% à partir de janvier prochain. Cette baisse est assortie de contreparties dans le cadre d'un "pacte" qui devra être conclu d'ici fin juin 2013 entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH). Parmi les contreparties figure l'engagement des bailleurs de "répondre au défi de la transition écologique, notamment par la rénovation énergétique des logements (objectif : 120.000 logements rénovés par an)".

Autre mesure annoncée, la limitation du nombre de places de stationnement à une maximum par logement lorsque le projet de construction est situé à proximité d'une gare ou d'une station de transport collectif.