Le 6 avril, le Plan bâtiment durable a ouvert la première étape de la concertation des parties prenantes sur le label d'État qui accompagnera l'application de la prochaine réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs. Celle-ci entrera en vigueur à compter de janvier 2022 pour les logements neufs. Ce label « permettra à ceux qui le souhaitent, maîtres d'ouvrage publics ou privés, d'aller plus loin dans l'exigence environnementale et de préfigurer les bâtiments de l'après-demain », a expliqué le ministère de la Transition écologique. Il sera mis en place « postérieurement » à la RE 2020.

La première étape de la concertation des acteurs du bâtiment (1) est ouverte jusqu'au 7 mai. Elle a pour objectif de proposer une architecture générale du label, ainsi que les thématiques « suffisamment matures pour intégrer le label dès son lancement », précise le Plan bâtiment durable.

Une vidéo de présentation a été produite pour présenter l'esquisse de ce que pourrait être l'architecture du futur label. Il pourrait fixer en prérequis la vérification du respect des exigences de la RE 2020, associé à l'obtention d'un nombre de points de performances liés aux critères définis par la RE 2020, et à de nouveaux thèmes.

Ainsi pour anticiper les exigences fixées par la RE 2020, il est proposé de s'appuyer sur les échelles de performances définies dans la réglementation sur l'impact carbone des consommations d'énergie en exploitation et sur le poids carbone de la construction. Le Plan bâtiment durable suggère aussi d'ouvrir à l'exploration sept domaines au-delà de la RE 2020 : eau, carbone, économie circulaire, énergie et réseau, confort et santé, mesure des performances énergétiques ainsi que lien à la nature et la biodiversité. Pour chacun de ces domaines, un document est mis en consultation sur le site du Plan bâtiment durable pour recueillir les avis des parties prenantes.

Enfin, des points complémentaires pourraient être obtenus par les acteurs « s'engageant dans la voie de l'apprentissage ou de l'exploration sur de nouveaux thèmes ». Un nombre suffisant de points permettrait ainsi d'obtenir le label. Un mode d'articulation entre cette démarche et les labels des associations (Alliance HQE, BBCA, Effinergie, etc.) est en cours de discussion.