Si le plan gouvernemental pour la rénovation des bâtiments (1) présenté jeudi 25 avril propose un gros volet dédié aux logements des ménages, il consacre aussi quelques mesures aux bâtiments tertiaire. En 2016, ce parc immobilier a consommé 234,9 TWh selon les chiffres du Ceren. Selon la loi Grenelle 2, et plus récemment celle de transition énergétique, il va devoir réduire ses consommations. Le plan confirme les objectifs en la matière : -40% en 2030 et -60% en 2050. Un nouveau décret tertiaire est en train de se dessiner à travers le projet de loi Elan. Le Gouvernement promet de prendre en compte le sujet de la relation propriétaires-bailleurs ainsi que les spécificités des outre-mer.
Pour les bâtiments du "petit tertiaire" qui ne seront pas soumis à ces obligations a priori, l'Etat veut leur permettre d'avoir accès, comme les ménages, au futur Service public de la performance énergétique de l'habitat. Pour les propriétaires prêts à engager des travaux, le Gouvernement rappelle l'existence du prêt Eco-énergie ouvert aux PME. Octroyé par Bpifrance, il finance, sans nécessiter de garanties bancaires et à taux réduit, les travaux éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'Etat demande par ailleurs à Bpifrance de développer une offre de crédit-bail centrée sur la rénovation énergétique à destination des petites et moyennes entreprises.
Un Grand plan d'investissement pour les bâtiments publics
L'Etat entend aussi s'attaquer à son parc immobilier et à celui de ses établissements publics soit 100 millions de m2. Une démarche centralisée de suivi de toutes les consommations sera opérationnelle en 2019, avec un pilotage global pour les diminuer de 15% d'ici 2022 par rapport à 2010. Pour financer tout cela, le plan prévoit une enveloppe d'1,8 milliard d'euros, en plus des budgets de chaque ministère.
Pour le parc immobilier des collectivités (280 millions de m2), l'Etat prévoit une enveloppe de 3 milliards d'euros dans le cadre du Grand plan d'investissement : 2 milliards d'euros de prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts, 0,5 milliard d'euros investis en fonds propres par la Caisse des Dépôts dans des opérations patrimoniales lourdes et 0,5 milliard d'euros issus de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
En termes d'outils, les contrats de performance énergétique (CPE) ont les faveurs de l'Etat : "Ils ont prouvé leur efficacité, leur usage est stabilisé et ils doivent désormais être massifiés. À ce titre, des bonifications seront maintenues, via les certificats d'économie d'énergie." Pour les faciliter, le plan prévoit la mise à jour de clausiers types, l'élaboration d'un cahier des clauses administratives et générales (CCAG), ainsi que la publication de guides pédagogiques à destination des collectivités territoriales. Pour les projets ambitieux, la Caisse des Dépôts financera également des dispositifs d'"intracting" qui permettent d'isoler comptablement les économies d'énergie réalisées ou à venir pour les affecter aux actions d'efficacité énergétique.
Enfin, afin de faire émerger une offre industrielle susceptible de faire baisser les coûts, l'Etat entend sélectionner et missionner une star-up pour identifier et lever les freins à la massification. Elle pourra par exemple se concentrer sur l'enjeu des bâtiments scolaires.
