Il ne comprend pas moins de 90 mesures. Mais au-delà des annonces attendues sur la protection des espèces et sur l'action internationale de la France, le gouvernement veut faire ressortir deux thématiques fortes du plan biodiversité présenté ce mercredi 4 juillet par le Premier ministre. Il s'agit de la lutte contre l'artificialisation des sols et de la mutation de l'agriculture intensive.

"La biodiversité est essentielle à notre survie", rappelle Edouard Philippe. "Protéger la biodiversité ne doit (…) plus être perçu comme un coût, mais comme un investissement. Un investissement dans un capital naturel dont nous tirons tous profit", ajoute le chef du gouvernement, qui annonce 600 millions d'euros de crédits d'Etat supplémentaires sur les quatre prochaines années, qui s'ajouteraient au milliard et demi d'euros de dépenses publiques consacrés chaque année à la protection de la biodiversité.

Zéro artificialisation nette des sols

La disparition des zones naturelles et des terres agricoles se poursuit inexorablement. La perte d'un grand département tous les dix ans, voire moins, est toujours d'actualité, sachant que 58% des constructions se font par artificialisation. Pour y mettre un terme, pas de mesure révolutionnaire mais un meilleur contrôle de l'aménagement du territoire et des opérations d'urbanisme. "Nous fixons l'objectif de zéro artificialisation nette des sols", annonce Nicolas Hulot. Dans cette optique, une trajectoire va être fixée en concertation avec les collectivités locales. Lors de la révision de leur document d'urbanisme, celles-ci devront fixer un objectif cohérent avec l'objectif national. Le respect de cet objectif impliquera de désartificialiser des friches. D'où le lancement d'un groupe de travail sur le modèle économique permettant le recyclage du foncier, alors que le coût de telles opérations est pour l'instant prohibitif.

Le gouvernement prévoit le renforcement du contrôle de légalité des documents d'urbanisme par le préfet, une obligation légale de favoriser la densification pour éviter l'étalement urbain, la possibilité pour les préfets de suspendre des opérations d'aménagement commercial compromettant des opérations de revitalisation urbaine ou encore l'obligation de perméabiliser les nouvelles surfaces de parking construites.

De nombreux aménagements échappant à la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), le gouvernement envisage également d'abaisser à 1.000 mètres carrés le seuil d'étude d'impact pour les surfaces commerciales. L'objectif est de privilégier leur installation en centre-ville plutôt qu'en périphérie. Face au déficit de contrôle du suivi des mesures de compensation, le gouvernement rappelle l'existence d'un outil de géolocalisation de ces mesures et annonce la mise en place d'une cellule nationale d'appui aux préfets.

Rémunérer les services environnementaux rendus par l'agriculture

Le deuxième grand axe du plan vise à combattre la menace pour la biodiversité présentée par l'agriculture intensive. La principale annonce en la matière porte sur une rémunération des services environnementaux rendus par l'agriculture pour un montant de 150 millions d'euros, financés via les agences de l'eau, d'ici la mise en œuvre de la nouvelle PAC en 2021. Le gouvernement souhaite cibler les aides sur les opérations de replantation de haies dans les grandes plaines céréalières, la couverture des sols, ainsi que sur la préservation des prairies, mares et zones humides.

L'exécutif met également en avant des mesures déjà actées ou en cours de discussion comme l'interdiction des néonicotinoïdes en vue de préserver les pollinisateurs ou encore l'objectif de doubler la surface d'agriculture bio d'ici 2022 avec un financement complémentaire de 50 millions d'euros par an alimenté par la redevance pour pollution diffuse.

Qualifier l'impact des entreprises sur la biodiversité

L'action de l'exécutif se veut aussi tournée vers les entreprises avec l'adoption d'une stratégie sur la déforestation importée annoncée pour la fin juillet et un travail sur la qualification des impacts des entreprises sur la biodiversité. Ce travail portera sur quatre filières prioritaires : bâtiment et matériaux, agroalimentaire, chimie, énergie. Le plan fixe aussi l'objectif de zéro plastique rejeté en mer d'ici 2025. Objectif qui doit être atteint via la filtration des émissions des sites de production de plastique, l'interdiction de douze produits plastique à usage unique et par le développement de la consigne. Dans le chapitre "déchets" figure également la lutte contre les décharges sauvages qui devrait se traduire par un renforcement du pouvoir d'intervention des collectivités et par un durcissement des amendes.

Côté espaces protégés, le ministère de la Transition écologique confirme la création en 2019 du onzième parc national français, le Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. Le projet de charte a reçu un avis favorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN), assorti toutefois de nombreuses recommandations. L'exécutif s'engage également sur l'objectif de créer ou d'étendre 20 réserves naturelles d'ici la fin du quinquennat mais renvoie aux territoires le soin d'en mener les projets.

Enfin, en matière d'espèces, outre l'annonce emblématique du lâcher de deux ourses à l'automne, Nicolas Hulot souhaite relancer les plans nationaux d'action destinés à protéger les espèces les plus menacées, lancer un plan d'actions pour protéger les cétacés et renforcer la lutte contre le trafic international des espèces menacées.