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Plan biodiversité : de fortes attentes en faveur d'une réforme de la fiscalité

Le gouvernement présente ce mercredi son plan en vue d'enrayer le déclin de la biodiversité. Les attentes sont fortes, en particulier dans le domaine de la fiscalité pour lequel associations, parlementaires et spécialistes se positionnent.

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Nicolas Hulot se sait très attendu sur le lancement du plan biodiversité prévu ce mercredi 4 juillet. Il a obtenu l'inscription de cette mobilisation dans une approche interministérielle qui se traduit par la réunion d'un comité présidé par le Premier ministre. Mais cette mobilisation passe aussi par le grand public et par les associations. Les premiers ont pu s'exprimer par une consultation publique qui s'est achevée le 10 juin et a recueilli plus de 25.000 contributions. Les secondes ont présenté leurs attentes à travers cette même consultation et lors de la réunion du Comité national pour la biodiversité qui a examiné le projet de plan le 21 juin.

Parmi les nombreuses propositions formulées figurent des dispositions portant sur la fiscalité et sur les mécanismes d'incitation. Des propositions particulièrement importantes au moment où le gouvernement opère ses arbitrages sur le projet de loi de finances pour 2019.

Supprimer les subventions et niches fiscales

"Nous jugerons ce plan par ses mesures concrètes", a déclaré Sandrine Bélier, directrice d'Humanité et Biodiversité, à l'AFP, citant précisément la loi de finances 2019 et l'éco-conditionnalité des aides comme indicateurs de qualité du plan.

Il faut "supprimer les subventions et niches fiscales les plus néfastes à la biodiversité et les réorienter vers des activités favorables à la biodiversité", réclame de son côté la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dans un document que l'association avait mis à la disposition du public pour répondre à la consultation lancée par le gouvernement.

La revendication est la même du côté de France Nature Environnement (FNE) qui donne des exemples de ces subventions et niches fiscales problématiques : exonération ou remboursement de taxe intérieure sur les produits énergétiques qui encouragent les modes de transport polluants et consommateurs de ressources naturelles, défiscalisation des agrocarburants et subventions à l'utilisation de biomasse qui favorisent les espèces envahissantes et la déforestation importée. L'amélioration du cadre fiscal peut aussi "soutenir les comportements vertueux", indique la fédération d'associations qui émet, là aussi, plusieurs propositions : moduler la dotation globale de fonctionnement des communes en fonction de l'artificialisation de leur territoire, taxer les plus-values foncières pour "rendre moins attractive la conversion des espaces agricoles, naturels et forestiers en terrains constructibles".

Le Comité national pour la biodiversité a également formulé plusieurs recommandations allant dans ce sens. Il recommande ainsi au gouvernement de "renoncer, dès le projet de loi de finances 2019, à des mesures en contradiction avec les objectifs de reconquête de la biodiversité affichés par le plan". Il réclame également le développement d'outils, y compris fiscaux : intégration d'objectifs de biodiversité dans les stratégies d'investissement privées, réductions fiscales pour la protection des milieux naturels et les travaux de génie écologique, exclusion des espaces protégés de l'impôt sur la fortune immobilière (ISI), compensations en faveur des communes en zone Natura 2000 liées à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties. La délibération adoptée par le comité mentionne également la taxation sur l'artificialisation des sols, ainsi que celle des apports d'azote.

Corriger la dernière réforme fiscale défavorable à la nature

Ces suggestions ne sont pas nouvelles mais pourraient susciter un meilleur écho aujourd'hui. Le 13 février dernier, Nicolas Hulot a en effet relancé les travaux sur la fiscalité écologique. Le ministre de la Transition écologique a confié ces travaux au Comité pour l'économie verte et au Conseil économique pour le développement durable. La lutte contre l'artificialisation figure au menu des travaux de ces deux instances.

Plusieurs propositions ont déjà été formulées sur la question les années précédentes. En avril 2013 par le Comité pour la fiscalité écologique qui réclamait déjà de modifier la fiscalité locale, en novembre 2015 par le Comité pour l'économie verte qui a réitéré ces préconisations en suggérant notamment de réformer la taxe d'aménagement. Mais les choses ne sont pas allées dans le bon sens depuis. Guillaume Sainteny, spécialiste de la fiscalité environnementale, a lancé un cri d'alarme à l'automne dernier : la réforme fiscale contenue dans la loi de finances pour 2018 conduit paradoxalement à davantage taxer les espaces naturels que les autres biens. La correction de ces effets négatifs s'impose. Le maître de conférence à l'Ecole polytechnique préconise d'agir sur plusieurs leviers, parmi lesquels le versement pour sous-densité et le verdissement de la taxe d'aménagement, allant ainsi dans le sens des préconisations des comités.

Vers la création d'une redevance sur l'artificialisation ?

La création d'une redevance sur l'artificialisation des sols était par ailleurs à l'étude l'année dernière mais le gouvernement ne l'a finalement pas inscrite dans la dernière loi de finances. L'idée pourrait resurgir cette année, d'autant qu'elle est préconisée par plusieurs instances. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dans un rapport publié en juillet 2016, estimait opportun que les agences de l'eau puissent disposer de "ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres". Dans leur tout récent rapport sur l'application de la loi biodiversité, les députées Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell préconisent également de "poursuivre les réflexions sur l'instauration d'une redevance pour atteintes à la biodiversité terrestre".

Reste à voir ce que le gouvernement a retenu de ces préconisations. Un bon test pour voir si la dimension interministérielle de la lutte contre l'érosion de la biodiversité se traduit dans les actes ou si elle se limite à l'organisation d'un comité ad hoc.

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