Selon la loi Grenelle 2 les régions, départements, communes et groupements de communes de plus de 50.000 habitants devront s’être dotés d’un Plan Climat Energie Territorial ou PCET d’ici la fin 2012. À ce jour, selon l'observatoire géré par l'ADEME, plus de 200 collectivités et territoires se sont engagés dans un PCET dont Orléans, Strasbourg ou encore Mulhouse. Mais environ 500 sont concernées.
Rappelons qu'un Plan Climat Energie Territorial vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux évolutions du climat (modification de la politique territoriale sur le long terme). Les mesures d'adaptation peuvent être de nature institutionnelle (mécanisme de gestion de crise), stratégique (recul dans les terres), physique (installation de volets traditionnels, ce que ne peut pas faire Paris du fait d'un plan d'occupation des sols de 1970)…
Les collectivités jouent un rôle majeur en matière de lutte contre le changement climatique. En effet, leurs compétences leur permettent d’agir sur 50% des émissions de gaz à effet de serre du territoire, par l’intermédiaire des activités qu’elles gèrent (transports, déchets, distribution d’énergie...).
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Définition de « Gaz à Effet de Serre (GES) » Gaz à effet de serre définition
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Définition de « Plan d’Occupation des Sols (POS) » Initié par la loi d’orientation foncière de 1967, ce document fixait les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas directeurs avec le... Lire la définitionArticle publié le 18 octobre 2010