Évoqué le 17 janvier par Ursula von der Leyen lors du Forum économique mondial à Davos, le plan industriel du Pacte vert européen a été dévoilé, ce mercredi 1er février, par la présidente de la Commission européenne. Sa volonté est d'offrir un « environnement réglementaire prévisible et simplifié » et un « accès au financement plus rapide » pour renforcer le développement des énergies renouvelables, dans l'optique d'atteindre les objectifs du plan RePowerEU. Ce plan doit également permettre à l'Europe de « conserver (son) leadership » sur les technologies vertes face aux mesures prises à l'international – en particulier, le programme de soutien américain de 369 milliards de dollars permis par son récent « Inflation Reduction Act ». Le plan de la Commission veut s'appuyer, quant à lui, sur 250 à 270 milliards d'euros puisés dans les 800 milliards du plan de relance européen et dans un futur fonds de souveraineté à venir dès l'été 2023.
L'ambition européenne s'articule autour de plusieurs grandes mesures. La première est la présentation en mars, pour consultation aux États membres, d'un projet de proposition législative « pour une industrie neutre en carbone » (ou Net-Zero Industry Act). Ce texte devrait présenter des objectifs à mener pour gonfler les capacités industrielles à l'horizon 2030 et s'accompagner d'allègements réglementaires. La Commission européenne prévoit, notamment, de réviser son règlement général d'exemption par catégorie (RGEC), afin de laisser plus de latitude aux États membres en matière de notification pour les aides qu'ils délivreront aux énergies renouvelables. Elle compte également simplifier, par ce biais, les procédures de validation des projets importants d'intérêt européen commun (Piiec).
Assouplir le régime d'aides d'État et le marché de l'électricité
Toujours en matière d'aides d'État, ce plan industriel (1) mise, en parallèle, sur une prolongation, jusqu'au 31 décembre 2025, de l'encadrement temporaire de crise et de transition. Cette mesure, adoptée en mars 2022 au début de la guerre en Ukraine, permet d'octroyer plus facilement des aides (s'élevant jusqu'à 2 millions d'euros en fonction des secteurs). Elle doit normalement courir jusqu'en décembre 2023. La prolongation proposée s'accompagnerait de la possibilité, pour les Vingt-Sept, de soutenir des technologies plus ou moins mâtures (des batteries électriques à l'hydrogène renouvelable) sans procédure de mise en concurrence, avec des calculs simplifiés et des plafonds d'aides plus élevés. Dans certains cas, l'Europe autoriserait même des aides à la hauteur du soutien offert par des pays tiers, « dans la mesure nécessaire pour que l'investissement soit effectué en Europe ».
Enfin, la Commission compte, par ailleurs, présenter une proposition législative consacrée aux matières premières critiques et s'engage, sans en dire davantage pour le moment, à réformer le fonctionnement du marché européen de l'électricité de façon à le décorréler de celui du gaz.
