Le ministère de l'Environnement met en consultation jusqu'au 29 juillet prochain un projet d'arrêté interministériel qui fixe la liste des polluants atmosphériques dont les émissions doivent être évaluées dans le cadre des plans de déplacement urbains (PDU).
Les polluants concernés sont les oxydes d'azote (NOx), les particules fines PM10 et PM2,5 ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM).
L'article L. 1214-8-1 du code des transports, modifié par la loi de transition énergétique, prévoit que des évaluations des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques doivent être réalisées lors de l'élaboration ou de la révision des PDU.
Le décret d'application de cette disposition est paru le 9 juin dernier. Il précise que l'évaluation doit porter sur la situation au moment de sa réalisation ainsi qu'à l'horizon des deux budgets carbone les plus lointains, soit à + 5 ans et + 10 ans. Les émissions doivent être évaluées selon les méthodes prévues pour la réalisation des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Un autre arrêté doit venir préciser la liste des gaz à effet de serre concernés par cette obligation.
Ces dispositions s'appliquent aux PDU dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017, ainsi qu'aux plans locaux d'urbanisme (PLU) tenant lieu de PDU dont l'élaboration ou l'analyse est prescrite à compter de cette même date.
