Le suspense est enfin levé : les six grands axes du très attendu Plan eau ont été dévoilés par Emmanuel Macron, lors de son déplacement à Savines-le-Lac, dans les Hautes-Alpes, jeudi 30 mars. Initialement attendues durant le Carrefour des gestions locales de l'eau en janvier dernier, les mesures de ce plan sont l'aboutissement de travaux engagés par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, dans le cadre de la planification écologique. L'eau est le premier chantier lancé.

Le lieu de présentation par le Président ne doit rien au hasard. Le village se situe au bord du lac de Serre-Ponçon, retenue artificielle de 1,27 milliard de mètres cubes, au cœur d'enjeux énergétique (1) , touristique (2) , d'irrigation agricole (3) et de distribution d'eau potable (4) . Et la retenue et ses différents usagers ont été confrontés, notamment durant l'été 2022, aux effets du changement climatique, avec une baisse de 17 mètres de niveau du lac par rapport à la normale. « La situation de l'été dernier ne sera pas exceptionnelle par rapport à ce qui nous attend », a rappelé en ouverture de son discours Emmanuel Macron.

Préparer l'été 2023 et organiser la sobriété

Certaines mesures du Plan eau visent ainsi le court terme, avec une amélioration de la gestion des crises liées à la sécheresse avant l'été. « D'ici début mai, nous allons mettre en place un écowatt de l'eau pour responsabiliser chacun, a indiqué le président de la République. Nous allons également demander dans chaque secteur un plan de sobriété sur l'eau : les ministres les réuniront dans les prochains jours. »

Dans le secteur de l'énergie nucléaire, un plan d'investissement va être lancé pour adapter les centrales au changement climatique et les amener à fonctionner en circuit fermé, là où ce sera pertinent. « La production d'électricité représente 51 % de nos prélèvements d'eau (5) et 12 % de nos consommations, avec le nucléaire et l'hydroélectricité », a pointé Emmanuel Macron. Concernant le secteur de l'hydroélectricité, de nouvelles règles vont être élaborées à l'échelle des territoires avec les acteurs pour adapter le rythme des barrages aux enjeux et au partage des usages. De la même manière, les ministres de la Transition écologique et de l'Industrie vont réunir les 50 sites qui présentent le plus grand potentiel d'économie d'eau pour réfléchir à un plan d'investissement en la matière. Une expérimentation dans dix territoires sera lancée en 2024 pour l'installation obligatoire de compteurs, avec télétransmission des volumes prélevés pour tous les prélèvements importants.

Pour finir, l'objectif est d'atteindre une réduction des volumes d'eau prélevés de 10 % d'ici à 2030. Un cap un peu moins ambitieux que celui tracé lors des Assises de l'eau qui, en 2019, fixait une réduction des prélèvements dans la ressource de 10 % en cinq ans et de 25 % en quinze ans.

Sécuriser l'eau potable et faciliter l'accès aux eaux non conventionnelles

Par ailleurs, en 2022, 700 communes ont connu des difficultés d'approvisionnement en eau potable, dont 340 ont dû être approvisionnées grâce à des camions citernes et 200 par des bouteilles d'eau minérale. Au total, 2 000 ont été identifiées comme particulièrement vulnérables car isolées ou avec des contraintes spécifiques. « Pour accompagner les territoires fragiles, nous mobiliserons 180 millions d'euros, ainsi que pour les 170 points noirs où les fuites du réseau sont importantes, avec un taux supérieur à 50 %, a annoncé Emmanuel Macron. Nous travaillerons avec les maires pour qu'un maximum de travaux soient réalisés avant l'été. » Ces chantiers seront accompagnés par les agences de l'eau.

Le plan compte également faciliter le montage de projets de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) et mise sur le développement de 1 000 projets d'ici à 2027. Aujourd'hui, selon le Gouvernement, 62 réutilisations sont effectives et 80 projets en cours d'étude. « Notre ambition est de passer de 1 % de réutilisation des eaux non conventionnelles à 10 % d'ici à 2030, a assuré Emmanuel Macron. Nous souhaitons accélérer les procédures administratives et lever les verrous. Nous visons la réutilisation de 300 millions de mètres cubes. » Dans cet optique, un appel à manifestation des collectivités littorales sera lancé. Le Gouvernement compte notamment travailler sur des textes sur le plan interministériel concernant des usages domestiques - chasse d'eau - de la réutilisation des eaux usées dans les logements neufs. Un plan est également envisagé pour les logements réhabilités.

Pour aider au maintien de l'eau dans les sols, 50 millions d'euros par an supplémentaires pour la préservation des zones humides seront accordés en 2024 dans le cadre de paiements pour services écosystémiques (PSE). Dans la continuité des mesures lancées dans le cadre du Varenne agricole de l'eau, un fonds d'investissement hydraulique agricole sera abondé à hauteur de 30 millions d'euros par an pour remettre en service les retenues existantes et développer de nouveaux projets. « Les nouvelles retenues devront être inscrites dans des projets de territoires concertés, fondées sur des projections scientifiques, a noté le président. Elles devront permettre plusieurs usages, par exemple accueillir des panneaux solaires posés sur l'eau. » Par ailleurs, interpellé sur le projet de mégabassine à Sainte-Soline (6) , Emmanuel Macron indique qu'« il s'agit d'un projet dont nous avons besoin. »

Une gouvernance revue d'ici à 2027

Le plan prévoit que, d'ici à 2027, chaque sous-bassin versant soit doté d'une instance de dialogue (CLE) et d'un projet de territoire organisant le partage de la ressource.

Par ailleurs, le Conseil économique social et environnementale (Cese) sera saisi d'une mission sur la tarification progressive de l'eau. « Nous souhaitons que la tarification progressive et responsabilisante soit généralisée, a indiqué le président. Que les premiers mètres cubes d'eau dont nous avons besoin au quotidien soient facturés à un prix modeste et, au-delà, pour l'eau de confort, le prix augmentera. »

Par ailleurs, le président a profité de la présentation du Plan eau pour revenir sur l'épineuse question du transfert de compétences aux collectivités. « L'eau est une compétence décentralisée et c'est un choix judicieux, a noté Emmanuel Macron. Parfois, l'intercommunalité est le bon choix, parfois non. J'ai entendu les parlementaires et les élus. Le ministère va faire une carte des lieux où il y a des difficultés. Nous consoliderons l'intercommunalité où c'est possible et, pour les autres, nous trouverons d'autres solutions de mutualisation. »

Autre point non négligeable, pour accompagner financièrement les mesures de rénovation des réseaux, de sécurisation de la ressource et les projets de réutilisation des eaux usées, le plafond de recettes (plafond mordant) des agences de l'eau sera augmenté. Ce qui va se traduire par une hausse de 475 M€/an de recettes disponibles supplémentaires. Le plafond des dépenses - le total des aides que les agences peuvent accorder - sera supprimé pour le XII^e programme.