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Le plan d'économie gouvernemental n'améliore pas les perspectives de la transition écologique, estime FNH

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le plan d'économie de 50 milliards d'euros adopté ce mardi à l'Assemblée nationale par 265 voix pour, 232 contre et 67 abstentions, n'a pas les faveurs de la Fondation Nicolas Hulot (FNH). Cette dernière, à l'image des agences de notation financière, "dégrade la note de la France à long terme 
à AA- [avec une] perspective négative".

La Fondation "a décidé d'évaluer la performance de la France au regard des enjeux économiques et sociaux, mais aussi de sa capacité à engager la transition écologique et de sa résilience face aux changements climatiques à venir", explique-t-elle.

"Le plan d'économie ne présente aucun des marqueurs d'un basculement structurel des régulations puisqu'il préserve les 7 à 15 milliards de dépenses publiques affectées à diverses subventions à la pollution", critique FNH, ajoutant que "le pacte de responsabilité ne privilégie pas les filières d'avenir et le pacte de solidarité ne s'attaque pas à la précarité énergétique".

Centaines de milliers d'emplois délaissées

Tout d'abord, FNH considère que les réformes engagées en matière de fiscalité, de financements innovants et d'emploi "n'amélioreront pas sensiblement les perspectives de réussir la transition écologique de la France à moyen terme". De plus, "le découplage persistant entre écologie et économie limite la capacité du gouvernement à mener à bien cette transition pour sortir de la crise".

En conséquence, la fondation juge "que c'est (…) un gisement de centaines de milliers d'emplois qui est délaissé".

Par ailleurs, FNH déplore que "la permanence d'un jeu politique qui fait de l'écologie un objet de conflit partisan, plutôt qu'une chance pour la France, affaiblit le soutien populaire en faveur de nouvelles mesures d'envergure en matière de politique écologique et de réformes structurelles".

Perspective négative

Au-delà du jugement négatif porté sur le plan d'économie du Premier ministre Manuel Valls, FNH annonce qu'elle pourrait de nouveau abaisser la note de la France "si, contrairement à [ses] attentes, la part de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires diminuait, ou si la dépense publique dédiée à la transition écologique venait à diminuer, ou si la conférence bancaire et financière à venir ne permettait pas de dégager des financements supplémentaires suffisants pour la transition écologique".

En revanche, la note pourrait être relevée "si le gouvernement mobilisait les subventions à la pollution, y compris l'écart de fiscalité sur le gazole, dans le plan de réduction de la dépense publique, ou s'il s'engageait à poursuivre la montée en puissance d'une contribution climat énergie au-delà de 2016 sur une trajectoire compatible avec le facteur 4". De même, la note française serait revue à la hausse "si la conférence bancaire et financière permettait de dégager des fonds suffisants pour engager une rénovation de grande ampleur de l'habitat et du tertiaire, et si un programme ambitieux aboutissait à la mise en place d'un bouclier énergétique et d'une prime à la conversion pour les ménages modestes".

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